Epargne : pourquoi l’année blanche doit vous faire revoir votre stratégie fiscale pour 2019

Epargne : pourquoi l’année blanche doit vous faire revoir votre stratégie fiscale pour 2019

Du fait de la mise en place du prélèvement à la source, les revenus exceptionnels touchés en 2018 seront moins imposés que d’habitude. Une opportunité à exploiter pour les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values sur actions…), normalement soumis à la flat tax de 30%. Nos simulations vous permettront d’y voir plus clair.

Vous avez dit simplification ? La mise en place de la “flat tax” sur les revenus du capital cette année était censée clarifier – et alléger – la fiscalité des épargnants. Mais ces derniers vont, en fait, toujours devoir sortir leur calculette, au moment de la déclaration de revenus. Car plutôt que d’appliquer ce “prélèvement forfaitaire unique” de 30%, ils pourront choisir de soumettre ces gains au barème de l’impôt sur le revenu. Et le choix s’avérera encore plus épineux que d’habitude au printemps 2019, car la mise en place du prélèvement à la source va rendre l’option pour le barème de l’impôt beaucoup plus intéressante, même pour certaines personnes fortement taxées…

Revenons tout d’abord sur le système de la flat tax. Les gains engrangés depuis janvier 2018 sont soumis à une taxation forfaitaire de 12,8%, à laquelle s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux, soit 30% au total. Cela concerne une grande partie des revenus du capital : notamment les intérêts de placements, engrangés par exemple via des livrets fiscalisés ou des obligations, les dividendes, ou encore les plus-values empochées via la revente d’actions. Sachant que pour les intérêts et dividendes, cette taxe est prélevée dès l’année de la perception des revenus, sous la forme d’un acompte – dont certains peuvent être dispensés, sous conditions de revenus. Alors qu’elle n’est ponctionnée que l’année suivante, s’agissant des plus-values sur actions.

Pour tous ces revenus, les contribuables auront toujours le choix, au moment de leur déclaration, au printemps de l’année suivant leur perception, de renoncer à la flat tax et d’opter, à la place, pour le barème de l’impôt sur le revenu et ses tranches à 0, 14, 30, 41 et 45%. Sachant que cette option permet, en plus, de bénéficier du mécanisme de la CSG déductible (sur les 17,2% de prélèvements sociaux, 6,8% sont déductibles du revenu imposable, ce qui permet d’alléger l’imposition), ainsi que d’abattements applicables aux dividendes (40%) et aux plus-values sur actions (50% en cas de détention de 2 à 7 ans, 65% à partir de 8 ans, pour les titres achetés avant 2018). Attention : l’option pour le barème, si elle est exercée, vaut pour l’ensemble des revenus normalement soumis à la flat tax. Pour résumer, en temps normal, cette imposition au barème n’a généralement d’intérêt que pour les personnes peu ou pas taxées. Mais l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 change la donne pour les revenus engrangés en 2018.

Afin d’éviter que les contribuables soient doublement imposés en 2019, en payant à la fois l’impôt sur les revenus engrangés en 2018, avec un an décalage comme à l’habitude, ainsi que le prélèvement à la source sur leurs revenus 2019, il a en effet été décidé d’exonérer d’impôt les revenus “classiques” touchés en 2018. C’est ce que l’on a baptisé l’année blanche fiscale. Quant aux revenus considérés comme “exceptionnels”, ils resteront imposés, mais à un taux moindre que d’habitude. En effet, du fait de la mécanique spécifique de l’année blanche, ils seront taxés selon le taux moyen d’imposition du ménage, et non au taux marginal (0, 14, 30, 41 ou 45%), qui est toujours supérieur. Or si le contribuable opte pour l’imposition au barème plutôt qu’à la flat tax pour ses revenus du capital perçus en 2018, ces derniers seront de fait considérés comme des revenus exceptionnels, et bénéficieront donc de cette faveur fiscale.

Pour que vous visualisiez le potentiel effet d’aubaine lié à l’année blanche fiscale pour les revenus de l’épargne, nous avons demandé à Florent Belon, responsable expertise ingénierie patrimoniale chez Olifan Group, de simuler 3 cas concrets. Deux d’entre eux sont gagnants avec l’imposition au barème, bien qu’ils soient situés dans les tranches marginales à 30 et 41% respectivement, avec une économie allant jusqu’à 323 euros pour le premier, soit près de deux fois moins qu’avec la flat tax. A l’inverse, le troisième a intérêt à rester soumis au prélèvement forfaitaire, s’il ne veut pas voir sa note grimper de 384 à 511 euros.

Epargne : l’impact d’une imposition à la flat tax ou au barème en 2019

Profil : célibataire sans enfantCas 1Cas 2Cas 3
Salaire annuel net32 000 €70 000 €70 000 €
Intérêts 20181 000 €2 000 €1 000 €
Dividendes 20185 000 €1 000 €20 000 €
Tranche marginale d'imposition0.30.30.41
Taux moyen d'imposition0.12380.21330.2264
Impôt sur les revenus du capital avec la flat tax7683842 688 €
Taux effectif d'imposition des revenus du capital avec la flat tax0.1280.1280.128
Impôt sur les revenus du capital avec le barème4455112 620 €
Taux effectif d'imposition des revenus du capital avec le barème0.0740.170.125
Gain ou (perte) lié à une imposition au barème323-12768
Impôt dû sur les revenus du capital avec le barème lors d'une année normale1 078 €7194 745 €
CommentaireCe contribuable serait normalement largement perdant avec une imposition au barème. Mais la taxation favorable des revenus exceptionnels en 2019 rend cette option plus intéressante que la flat taxBien qu'il se situe dans la même tranche marginale d'imposition que le 1er profil, ce contribuable est perdant avec l'application du barème, car son taux d'imposition moyen est bien plus élevéBien qu'il soit dans la tranche à 41%, ce contribuable a intérêt à renoncer à la flat tax. Ce sont notamment ses très importants dividendes, qui bénéficient d'un abattement de 40% en cas d'imposition au barème, qui rendent ce choix intéressant

L’opportunité sera encore plus saisissante pour les personnes dégageant de très importants revenus du capital en 2018, par exemple via une grosse plus-value sur actions. En effet, si un revenu exceptionnel est supérieur à la moyenne de l’ensemble des revenus touchés les 3 dernières années, il est possible de le soumettre au système du “quotient”, qui permet d’éviter que le ménage soit imposé dans une tranche beaucoup plus élevée que celle habituellement supportée. Un dispositif qui rend l’imposition au barème encore plus favorable… En témoigne notre 4ème exemple, ayant dégagé une plus-value de 200.000 euros, sur des actions détenues depuis plus de 8 ans. Avec la flat tax, il devrait payer 25.600 euros. Avec l’imposition au barème, sa note fondra à 19.824 euros, sans même compter la CSG déductible de son revenu l’année suivante.

Epargne : impact du choix entre flat tax ou barème pour l’imposition 2019 avec le système du quotient

Profil : célibataire sans enfantCas n°4 : grosse plus-value boursière
(1) S'y ajoutent 13.600 € de CSG déductible du revenu imposable l'année suivante, dont le bénéfice dépendra de la tranche d'imposition dans laquelle se situera le ménage cette année-là
Salaire annuel net70 000 €
Plus-value sur actions 2018200 000 €
Tranche marginale d'imposition0.41
Taux moyen d'imposition0.2832
Impôt dû sur les revenus du capital si application de la flat tax25 600 €
Taux effectif d'imposition des revenus du capital si flat tax0.128
Impôt dû sur les revenus du capital si option pour le barème lors de la déclaration 201919 824 €
Taux effectif d'impostion des revenus du capital si option pour le barème en 20190.099
Gain d'une imposition au barème lors de la déclaration 20195776 € (1)

Evidemment, ces calculs doivent être réalisés au cas par cas, vu que l’intérêt de l’imposition au barème ou à la flat tax dépendra à la fois du taux moyen de votre ménage, mais aussi de la nature de vos revenus du capital. “Pour schématiser, un ménage dans la tranche à 14% aura toujours intérêt à opter pour le barème, tandis qu’un foyer dans la tranche à 30% devra se poser sérieusement la question. Le barème pourra aussi s’avérer avantageux pour certains contribuables dans la tranche à 41%, notamment ceux qui perçoivent beaucoup de dividendes ou dégagent des plus-values sur des actions détenues depuis de nombreuses années. Même quelques rares ménages situés dans la tranche à 45% auront intérêt à opter pour le barème, notamment ceux qui bénéficient du super abattement de 85% sur les plus-values, valable uniquement pour la cession de titres de PME détenus depuis plus de 8 ans”, décrypte Florent Belon. En pratique, on peut espérer que le simulateur d’impôt de Bercy de l’année prochaine permettra au contribuable de comparer ces deux options.

Dernière précision : pour les contribuables ayant réalisé un retrait sur leur assurance vie en 2018, la problématique sera légèrement différente. En effet, la flat tax ne concerne que les gains liés aux versements effectués depuis le 27 septembre 2017. Autant dire que peu de retraits réalisés en 2018 seront visés… La vaste majorité des gains retirés cette année restera donc soumise au régime fiscal précédent. A savoir, le choix entre l’imposition au barème et une taxation forfaitaire à 35% entre 0 et 3 ans de détention, à 15% de 4 à 7 ans et à 7,5% à partir de 8 ans, après un abattement de 4.600 euros dans ce dernier cas (9.200 euros pour un couple). Ce à quoi il faut ajouter les 17,2% de prélèvements sociaux. Là aussi, le régime favorable de taxation des revenus exceptionnels touchés en 2018 rendra plus intéressante que d’habitude l’option pour le barème de l’impôt, sachant que ce choix est indépendant de l’option ou non pour la flat tax, pour le reste de vos revenus du capital. Le hic, c’est que cette option doit être indiquée dès la demande de retrait auprès de l’assureur. Autant dire que c’est déjà trop tard pour ceux ayant déjà réalisé de tels rachats…

Si vous avez aimé cet article, partagez le !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

epargne-placements-patrimoine.com © 2018 | Accueil - Qui sommes nous - Plan du site - Mentions légales - Contact