Les atouts fiscaux du PEA

Des atouts fiscaux indéniables

Les gains (lus values ou dividendes) réalisés dans le cadre d’un PEA sont exonérés d’impôts. Seuls les prélèvements sociaux (15.5% en 2014) sont dus. En contrepartie, vous devez conserver votre Plan d’épargne en Actions au moins 5 ans. Voici quelques détails à connaitre pour optimiser la fiscalité de votre PEA

Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux – sur les retraits partiels ou à la cloture – sont calculés au « taux historique », soit au taux en vigueur quand la plus value est constatée.

Retraits partiels

Les prélèvements sociaux sont dus au prorata de la plus value constatée. Avant 8 ans, tout retrait de titres ou d’espèces entraine la clôture du PEA. Au delà de 8 ans, tout retrait rend impossible de nouveaux versements.

La cloture

Si les sommes obtenues dépassent vos versements, vous êtes en plus value et vous acquittez les prélèvements sociaux. S’il en ressort une moins value, vous pourrez l’imputer sur des plus values d’autres valeurs mobilières.

Pas de transmission civile.

Un PEA ne se donne pas et ne se démembre pas. Pour cela, il faut passer par un PEA Assurance. Au décès du titulaire, le PEA est clos.

Le PEA Assurance

Il permet de cumuler les avantages fiscaux du PEA et d’un contrat de capitalisation. Il intéresse surtout les contribuables soumis à l’ISF, car les gains n’entrent pas dans l’assiette taxable. Au décès du titulaire, le contrat de capitalisation est transféré aux héritiers avec son antériorité fiscale.

Sortir en rente défiscalisée.

Après 8 ans, le titulaire du PEA, de 50 ans au minimum et de 85 ans au maximum, peut solliciter une transformation en rente viagère. Elle ne sera taxée qu’au titre des prélèvements sociaux sur une fraction de la rente dégressive selon l’âge du crédirentier lors de l’entrée en rente (30% à 70 ans). Mais sans vous exonérer des prélèvements sociaux systématiquement dus lors de la transformation en rente du PEA. En effet, les titres sont vendus et le solde net ddes prélèvements sociaux est transféré à l’assureur qui verse la rente.

Conseil : Si vous ne voulez pas transformer l’intégralité du PEA en rente, faites un retrait partiel avant la demande de conversion.

En conclusion :

La rente issue du PEA est la plus avantageuse des rentes, avec celles issues des anciens PEP.

 

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