PEA PME : le fonctionnement de ce nouveau placement en actions

PEA PME : le fonctionnement de ce nouveau placement en actions

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, confirme la création du PEA-PME à partir du 1er janvier 2014. Rigoureusement identique au PEA classique, ce nouveau plan d’épargne en actions (PEA) profitera des avantages fiscaux du PEA et suivra les mêmes règles de fonctionnement à une différence près : les investissements effectués sur le PEA-PME seront exclusivement destinés au financement des PME et des ETI françaises et européennes, cotées et non cotées

Du PEA, le PEA-PME reprend la facilité d’emploi et la fiscalité très avantageuse.

Le PEA-PME peut recevoir des dépôts dans la limite de 75 000 €

pea-pme-fonctionnementSa fiscalité est identique à celle du PEA. Les revenus et plus-values sont exonérés d’impôts après une durée de détention d’au moins 5 ans. Ils sont néanmoins soumis aux prélèvements sociaux, aux taux en vigueur au moment de la réalisation des gains. Les retraits avant la 8ème année entrainent la clôture du PEA-PME. Après 8 ans, les retraits partiels sont possibles, mais il ne sera plus possible d’effectuer des versements.

1 seul PEA-PME par contribuable.

Chaque contribuable ou chacun des époux ou des partenaires liés par un PACS soumis à l’imposition commune ne peut être titulaire que d’un seul PEA-PME auprès d’un « établissement de crédit, de la caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de la Banque Postale, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance relevant du code des assurances.

PEA et PEA-PME peuvent se cumuler.

Il est possible de détenir à la fois un PEA et un PEA-PME ou un seul PEA ou un seul PEA-PME. Les 2 produits d’épargne en actions peuvent être ouverts dans 2 établissements différents.

Un fonctionnement similaire entre PEA et PEA-PME

Comme pour le PEA, le PEA-PME donne lieu à l’ouverture d’un compte-titre associé à un compte espèces. Quand il est ouvert auprès d’un assureur, le PEA-PME prend la forme d’un contrat de capitalisation.

Un régime fiscal avantageux

PEA

PEA-PME

Plafond de versements

150 000 €

75 000 €

Taux d’imposition des retraits

Avant 2 ans

22.5 % + prélèvements en vigueur (1)

Avant 5 ans

19% + prélèvements en vigueur (1)

Après 5 ans

0% + prélèvements en vigueur (1)

(1) Le taux de prélèvements sociaux s’élève à 15.5% depuis le 1er juillet 2012

Pour plus de détails sur le fonctionnement du PEA-PME, lisez aussi cet article.

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