la CLCV dénonce des excès dans l’assurance vie

la CLCV dénonce des excès dans l’assurance vie

L’association de consommateurs CLCV a publié la deuxième édition de son « enquête assurance vie ». Elle pointe des pratiques inégalitaires dans la politique de rémunération des assureurs ainsi que dans les frais d’entrée et de gestion.

891 questionnaires envoyés aux distributeurs et compagnies gestionnaires de contrats d’assurance vie. Un par contrat. Mais comme l’an passé la CLCV déplore un manque de transparence : « 58,2% des professionnels contactés n’ont pas répondu, certains sans se manifester, d’autres refusant expressément de participer à l’instar des Assurances du Crédit Mutuel qui ont maintenu leur refus cette année. » Des acteurs phare du secteur tels que AG2R LA Mondiale ou Covéa (MMA, GMF, Maaf) ont choisi de ne pas répondre, alors qu’ils avaient retourné le questionnaire l’an passé.

Des frais d’entrée élevés sur les vieux contrats

Sur la base des déclarations des assureurs, la CLCV a calculé le niveau moyen des frais d’entrée, ou de versement :

  • 2,31% en moyenne pour les contrats en cours de commercialisation ;
  • 3,09% pour les contrats actuellement commercialisés par les banques de réseau, assurances et mutuelles, donc en écartant les contrats en ligne qui eux ne facturent généralement pas les versements ;
  • 3,48% sur les assurances vie fermées à la commercialisation, autrement dit les « vieux » contrats qui ont laissé place à une nouvelle gamme de produits.

La CLCV relève ainsi un premier facteur d’iniquité entre assurés : l’épargnant souscrivant un contrat sur internet ne paiera aucuns frais d’entrée, quand le détenteur d’un vieux contrat verra chacun de ses versements rogné d’environ 3,5%.

Des frais de gestion en hausse

Les écarts ne sont pas aussi importants sur les frais de gestion, perçus chaque année sur les sommes en gestion :

  • Contrats ouverts à la commercialisation : 0,70% en moyenne sur le fonds en euros, 0,80% sur les unités de compte ;
  • Contrats fermés à la commercialisation : 0,65% en moyenne sur le fonds en euros, 0,76% sur les unités de compte.

Surprise : sur les frais de gestion, ce sont les contrats les plus récents qui sont le plus lourdement « chargés » en frais. « Cela correspond à une bascule de la structure des frais : moins de frais sur versement, plus de frais de gestion, des frais plus pénalisants sur la durée. »

Cela s’explique aussi par des conditions contractuelles : dans le cas de contrats individuels d’assurance vie, les frais de gestion ne peuvent être augmentés sans l’accord de l’épargnant, ce qui empêche souvent l’assureur de revoir les frais de gestion à la hausse sur de « vieux » contrats. En parallèle, ces mêmes contrats prévoient le plus souvent un maximum pour les frais de versement, lequel est revu à la baisse lors de négociations commerciales avec le distributeur. La CLCV se dit « particulièrement vigilante » sur ce sujet : « Face à la baisse des taux de rendement, les assureurs doivent mieux maîtriser leurs coûts et baisser les frais prélevés au client. »

Rendements : des écarts du simple au quadruple

Les taux de rémunération enregistrés par la CLCV pour l’année 2017 vont « du simple au quadruple : 0,75% pour le contrat le moins bien rémunéré, 3,5% pour le meilleur ». Sur la base de son panel, l’association annonce un rendement de « 1,90% » pour l’année 2017, « contre 2,04% » en 2016, des chiffres plus optimistes que ceux de l’ACPR (1,93% en 2016 et 1,83% en 2017), situation sans doute dû au fait que les assureurs ayant de bons rendements ont été plus enclins à répondre au questionnaire.

La CLCV relève comme tous les observateurs une moindre rémunération sur les fonds en euros des contrats distribués par les réseaux bancaires (1,39% en 2017) face aux taux affichés par les mutuelles et assureurs traditionnels (2,13% selon le relevé de la CLCV). Tous types de contrats confondus, « la moyenne des fonds [en euros des contrats] ouverts à la souscription s’établit à 1,96%, contre 1,79% pour les contrats fermés à la souscription ».

Des assureurs qui ne distribuent pas tous les bénéfices

Comme l’an passé, l’association publie un palmarès du « taux de redistribution » pour chaque contrat étudié. Dans ce palmarès, sur la période 2010-2017, seul le contrat Cap’Etudes de Parnasse-Maif offre aux détenteurs une rémunération supérieure aux performances financières brutes du fonds en euros, avec un taux de redistribution de 109,16%.

De nombreux contrats affichent des taux de redistribution entre 75% et 90%, ce qui peut s’expliquer par la marge conservée par les assureurs. « En moyenne, sur 8 ans, le taux de redistribution de notre panel ressort à 71,29% », précise la CLCV, qui dénonce à nouveau les « différences majeures » de rémunération « entre établissements, mais aussi au sein d’un même établissement ». Ainsi, certains contrats affichent des taux de redistribution extrêmement faibles : moins de 60% pour le fonds en euros de Multi Vie (Macif), Vivaccio Ambre (CNP-Banque Postale) ou pour ACMN Vie Revenus (Crédit Mutuel Nord Europe).

La demande de la CLCV aux assureurs

L’association CLCV « réitère sa demande d’une meilleure équité dans l’attribution des rendements et de plus de transparence sur les informations des produits proposés aux consommateurs ». Elle enjoint les assureurs à réévaluer les rendements des fonds en euros, à capital garanti, pour éviter que les assurés « ne se retrouvent en perte de pouvoir d’achat sur leurs économies ».

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