Au cours des dernières semaines, la question de l’indemnisation des pertes d’exploitation des entreprises et indépendants consécutives à la crise du Covid-19 a donné lieu à de nombreuses polémiques. Certains entrepreneurs, notamment des patrons de petites et moyennes entreprises, accusent en effet les assurances de «ne pas jouer le jeu».
«Nous payons tous une garantie de pertes d’exploitation mais personne n’était préparé à un événement d’une telle ampleur. Il n’existe pas donc de clause spécifique pour ce type d’événement», expliquait récemment le gérant d’une auberge au Figaro . Le 22 mai, dans une décision de justice très attendue, le tribunal de commerce de Paris a donné raison, en référé, à un restaurateur parisien qui avait assigné Axa après son refus d’indemniser les pertes d’exploitation d’un de ses établissements. Stéphane Manigold, à la tête de quatre restaurants parisiens, estimait que l’assureur se soustrayait à ses obligations contractuelles. Le 6 mai, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait lui-même demandé aux assureurs de faire preuve de plus de solidarité.
«La pandémie était un risque systémique, donc non assurable»
Dans une interview accordée à l’Argus de l’assurance, La présidente de la Fédération française de l’assurance (FFA), Florence Lustman, a réagi aux polémiques concernant l’attitude des assureurs sur la prise en charge des pertes d’exploitation. Selon elle, si le risque systémique reste non assurable, certains contrats laissent toutefois une marge d’interprétation.
«Je crois qu’il y a eu un fossé entre d’un côté des assurés qui – en toute bonne foi – pensaient être couverts par leurs contrats pertes d’exploitation, et de l’autre les assureurs qui affirmaient aussi de bonne foi que le risque pandémique était clairement exclu de leurs contrats. Et on peut comprendre en effet que pour la plupart de ces TPE en détresse, les contrats de pertes d’exploitation soient apparus comme une bouée de sauvetage», explique Florence Lustman. Et de poursuivre : «Côté assureurs, nous avons répété depuis le début de la crise que la pandémie était un risque systémique, donc non assurable. Au fil du temps, il est apparu qu’une petite fraction des contrats pouvait néanmoins laisser une marge d’interprétation, avec des clauses qui avaient été rédigées à une époque où personne n’aurait évidemment imaginé la situation que nous connaissons aujourd’hui».
La patronne de la FFA explique également que «cette crise va affecter les assureurs mais pas tous au même degré». Ainsi, détaille-t-elle, «certains peuvent se permettre des gestes commerciaux plus importants que d’autres».
Nouveau dispositif en cas d’événement exceptionnel
Actuellement, la Fédération française de l’assurance (FFA) participe à un groupe de travail organisé par Bercy en vue de créer un nouveau dispositif assurantiel pour couvrir les entreprises en cas d’événement exceptionnel tel que le Covid-19, comme le rappellent nos confrères de l’Argus de l’assurance.
«Nos pistes de réflexion s’appuient sur un régime public-privé à l’image du régime de catastrophes naturelles, qui devra se montrer très efficace en cas de crise majeure. L’indemnisation doit être rapide, et par conséquent forfaitisée. C’est une solution réaliste et moins coûteuse que si l’on ambitionnait de prendre en charge toutes les pertes d’exploitation», détaille Florence Lustman. Et de préciser : «Elle se concentrerait sur les TPE/PME, en première ligne dans cette crise. Les grandes entreprises ont des besoins particuliers, et des moyens dont ne disposent pas les plus petites. Enfin, on peut imaginer de rattacher ces garanties aux contrats d’assurance couvrant les incendies ou les pertes d’exploitation».
Coût de 9 milliards d’euros
Dernier point, Florence Lustman estime que «la crise est profonde» et que «les assureurs vont être intensément touchés». «Nous analysons actuellement les différents impacts sur le secteur», poursuit-elle.
La sinistralité dans différents secteurs économiques (comme l’automobile), les impayés, les dépréciations d’actifs ou encore le coût des gestes de solidarité du secteur vont peser sur la situation financière des assureurs. Au total, selon la FFA, l’impact de la crise sur le secteur français de l’assurance pourrait s’élever à 9 milliards d’euros.
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