Assurance vie : la nouvelle réglementation va-t-elle (encore) éroder le taux de votre fonds euros ?

Assurance vie : la nouvelle réglementation va-t-elle (encore) éroder le taux de votre fonds euros ?

Assurance vie : la nouvelle réglementation va-t-elle (encore) éroder le taux de votre fonds euros ?

Les résultats mis en réserve sur les fonds euros des contrats d’assurance vie sont-ils un moteur ou un frein pour la rémunération des assurés ? C’est en résumé la question que les épargnants peuvent se poser après la publication d’un décret au Journal officiel, mardi 22 septembre, permettant aux mutuelles et institutions de prévoyance d’inclure les provisions pour participation aux bénéfices (PPB) à leurs ratios de solvabilité. Cette modification réglementaire intervient 9 mois après la publication d’un arrêté au Journal officiel, le 28 décembre 2019, autorisant les assureurs à comptabiliser dans leurs fonds propres prudentiels ces mêmes PPB. Mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs se retrouvent désormais sur un pied d’égalité et disposent d’une nouvelle arme pour améliorer leur solvabilité, en cas de “circonstances exceptionnelles” comme le précisent les deux textes. Pour rappel, la PPB, également appelée provision pour participation aux excédents (PPE), désigne la part des bénéfices du fonds euros, – le support non risqué de l’assurance vie-, qui n’est pas versée au souscripteur sur un exercice afin d’être mise en réserve pour “lisser” le cas échéant la baisse des rendements. Elle doit en revanche être reversée à l’assuré dans un délai de 8 ans.

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Toujours plus de mises en réserve

Dès lors la prise en compte dans les fonds propres prudentiels de la PPB constitue-t-elle un risque pour votre épargne ? “Nous sommes et serons vigilants car il s’agit de provisions constituées pour les adhérents”, s’alarme Guillaume Prache, président de la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider). Selon ce dernier, les assureurs, pour se couvrir face au risque de remontée des taux obligataires, pourraient “être tentés de continuer à augmenter leurs provisions pour participation aux bénéfices au lieu de commencer à les redistribuer pour maintenir le pouvoir d’achat (rendements) des assurés”. Les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance étant obligés de rendre cette PPB aux souscripteurs au bout de 8 ans, rien ne leur interdit en effet de s’acquitter de cette obligation tout en prélevant plus au cours du même exercice pour renforcer cette même réserve. Un exemple est plus parlant : un assureur qui avait renforcé sa PPB à hauteur de 0,4% en 2012 doit reverser un résultat identique dans la participation aux bénéfices de 2020… tout en pouvant constituer une nouvelle PPB supplémentaire de 0,6% au titre du même exercice. Résultat : le rendement du fonds euros recule de 0,2 point (0,6 – 0,4).

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Mais la tendance à un gonflement des réserves n’a pas attendu ces changements réglementaires pour se matérialiser. “Depuis 2012, la provision pour participation aux bénéfices n’a cessé de grimper”, constate Guillaume Prache. Les statistiques du site Good Value for Money sont en effet très explicites : de 1,43% fin 2012, la PPB moyenne du marché s’est envolée à 3,91% fin 2018, le créateur de la plateforme, Cyrille Chartier-Kastler, évaluant même ce pourcentage à 4,45% au 31 décembre 2019 !

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Entre la baisse – parfois en territoire négatif – des taux des obligations, qui constituent la majeure partie des fonds euros (environ 80% selon les dernières données de Good Value for Money), et des mises en réserve grandissantes, l’érosion continue du rendement du support sans risque n’a donc rien d’étonnant.

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Un moyen de dynamiser le fonds euros ?

Guillaume Prache invite d’ailleurs “les assureurs, mutuelles et instituts de prévoyance à être très transparents sur leur politique de provision pour participation aux bénéfices”, le dirigeant craignant que les assurés ne revoient pas ces bénéfices leur être distribués avant longtemps, alors qu’en moyenne ils perdent du pouvoir d’achat depuis déjà deux ans.

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Cette question ne fait pourtant pas débat selon Cyrille Chartier-Kastler : “Les assurés ne reverront probablement jamais cette PPB”, tranche-t-il… s’en sans émouvoir, bien au contraire. Car pour l’expert, cette dotation grandissante aux réserves est une très bonne chose pour le fonds euros. “Une plus grande provision pour participation aux bénéfices va permettre de diversifier la composition des fonds euros”, avance-t-il. Constitué en moyenne de 8% d’actions, le support garanti pourrait alors être dynamisé grâce à la possibilité pour l’assureur d’augmenter son exposition sur ces actifs risqués, le législateur permettant désormais d’intégrer 70 % de la PPB dans la couverture de la marge de solvabilité. “Le jour où les compagnies d’assurance auront une PPB comprise entre 7% et 10%, soit 4 points de plus qu’aujourd’hui, elles pourront augmenter la part d’actions sur les fonds euros jusqu’à 18% !”, se réjouit Cyrille Chartier-Kastler. Résultat selon ce spécialiste, la possibilité pour l’assuré de toucher un rendement qui reste positif malgré la dilution inhérente à la baisse des taux obligataires… à la condition bien sûr que assureurs adoptent une telle stratégie et que les marchés actions soient porteurs. Un bonus qui serait le bienvenu alors que le taux du fonds euros n’a jamais été aussi bas : de 1,33% en moyenne en 2019, la rémunération servie devrait continuer sa chute et s’écraser à 1% en 2020 selon les projections de Cyrille Chartier-Kastler.

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Source Capital.fr

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