Cadeaux de Noël : combien pouvez-vous donner sans payer d’impôt au fisc ?

Connaissez-vous le présent d’usage ? Si son sens vous échappe peut-être, sachez que vous y avez régulièrement recours puisque ce terme obscur ne désigne rien d’autre que les cadeaux que vous offrez lors d’événements particuliers. “Il peut s’agir d’un cadeau fait à l’occasion d’une naissance, d’un mariage, d’un anniversaire ou de la réussite d’un examen”, énumère Maître Antoine Hurel, porte-parole des Notaires du Grand Paris. Un joli chèque, une enveloppe remplie d’espèces, un bijou ou même une voiture… Libre à vous de gratifier vos proches de la manière la plus adaptée. Et, gros avantage, le présent d’usage vous permet aussi de gâter la personne de votre choix sans que votre libéralité ne soit taxée. “Ces cadeaux sont exonérés de droits de donation”, confirme Maître Hurel. Une caractéristique bien utile, notamment dans le cadre de parents qui ont épuisé les abattements sur les transmissions au bénéfice de leurs enfants – de 100.000 euros tous les 15 ans par parent et par enfant – et qui ne peuvent plus effectuer de donation à leurs descendants en franchise d’impôt. Pas la peine, non plus, de déclarer vos dons au fisc, ce qui ne gâche rien au plaisir.

Par ailleurs, et comme le précise l’article 852 du Code civil, tout comme “les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, les frais ordinaires d’équipement, ceux de noces (…), les présents d’usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant”. Traduction : contrairement aux donations simples, par lesquelles vous pouvez avantager un proche, par exemple un enfant, les sommes ou les montants des biens offerts “ne sont pas pris en compte dans la répartition du patrimoine lors de votre succession”, poursuit le notaire parisien.

Restez raisonnable…

Sur le papier, offrir un cadeau à un proche semble totalement dénué de contraintes. Certaines règles doivent toutefois impérativement être respectées, sous peine de connaître une grosse déconvenue. Tout d’abord, attachez-vous à donner au moment opportun, puisque “le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti”. Par ailleurs, le don doit être adapté à “la fortune du disposant”, stipule l’article 852 du Code civil. Comprendre par là que vous ne pouvez pas transmettre une grosse partie de votre patrimoine à une personne comme bon vous semble, et en échappant à toute taxation.

Mais de quels montants parle-t-on, exactement ? “Le fisc n’a pas de texte qui fixe les limites, précise Antoine Hurel. Il considère que c’est au cas par cas.” Si rien n’est gravé dans le marbre, la jurisprudence incite l’expert à fixer deux seuils à ne pas dépasser : “On considère que l’on peut offrir jusqu’à 1,5% de son patrimoine ou jusqu’à 2,5% de ses ressources annuelles (revenus…).” Ainsi, une personne gagnant le Smic (1.258 euros net) mensuel ne pourra en toute logique pas payer un bolide de 100.000 euros à son neveu, sauf si son patrimoine est très conséquent et atteint plusieurs millions d’euros.

… pour éviter la requalification en donation

Si vous ne respectez aucune de ces deux limites, attention danger. Car l’administration peut alors décider de requalifier le présent d’usage en donation. Dans ce cas, si vous n’avez pas utilisé la totalité des abattements, variables selon votre degré de parenté avec le donataire (celui qui reçoit), pas de panique. Mais l’affaire se corse lorsque cette franchise est intégralement consommée, ce qui arrive très rapidement pour une donation entre un oncle et sa nièce puisque l’abattement n’est que de 7.967 euros, et plus encore avec une donation au profit d’un ami puisqu’aucun abattement n’est alors accordé. Et les droits de donation, eux, atteignent 60% ! Des taux confiscatoires qui poussent le porte-parole des Notaires du Grand Paris à recommander de “manier le présent d’usage avec parcimonie lorsque l’on sort du cadre strictement familial”.

Et les tiers ne sont pas les seuls à pouvoir pâtir d’une requalification en donation. Pour un cadeau d’une mère à sa fille jugé disproportionné par le fisc et si l’abattement de 100.000 euros a été consommé entièrement, les droits de donation passent à 5% jusqu’à 8.072 euros taxables puis augmentent progressivement (10% jusqu’à 15.933 euros, 15% de 15.933 à 31.865 euros… et enfin 45% au-delà de 1,805 million d’euros taxables). Pour se prémunir du danger de la requalification et du paiement des droits de donation, Antoine Hurel conseille de “bien répartir les dons entre les donations et les présents d’usage”. L’idée est donc de respecter les seuils établis en fonction du patrimoine et des ressources du donateur, pour rappel respectivement 1,5% et 2,5%, et, le cas échéant si cela ne suffit pas de procéder à une donation. Surtout, ne tentez pas d’abuser le fisc en procédant à une opération dont le but est exclusivement fiscal, “par exemple si vous avez des actions en forte plus-value, que vous les offrez à un enfant pour qu’il les vende et échappe ainsi à l’impôt (lui-même ne réalisant pas de plus-value, la valeur étant figée à la date du transfert entre le parent et l’enfant, NDLR). Si votre enfant vous reverse ensuite le produit de la vente des actions, le fisc considérera que vous êtes de mauvaise foi”, prévient Antoine Hurel. Dans ce cas, outre la requalification en donation, vous risquerez des pénalités élevées (de 10% à 80%) et des intérêts de retard (0,2% par mois).

Etudier avec attention les limites vous permettra non seulement d’éviter l’écueil des droits de donation mais aussi de ne pas créer de tensions dans votre foyer à votre décès. Car à ce moment, “le présent d’usage requalifié en donation sera considéré comme une avance sur succession”, avertit le notaire à Paris. Conséquence : la personne avantagée verra sa part réduite d’autant. Charge donc à vous de respecter les règles pour que votre présent d’usage ne devienne pas un cadeau… empoisonné.

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