Pour lutter contre la détresse psychologique des Français – en télétravail depuis plus d’un an et confinés à de multiples reprises -, les différents acteurs de la complémentaire santé avaient annoncé le 22 mars la prise en charge des séances de psychologues pour des dizaines de millions de Français. Dans des communiqués distincts, la Fédération française de l’assurance (FFA), la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ainsi que le Centre technique des instituts de prévoyance (CTIP) se sont ainsi engagés à rembourser “dès le premier euro” les séances, en restant parfois vagues sur les modalités d’application, ou en divergeant sur les détails. C’est ainsi qu’une note émise par les trois organismes a vu le jour ce lundi 19 avril, afin de mettre en place un socle commun de garanties. Capital a pu la consulter et en livre les grandes lignes.
Dans ce document comportant les indications “susceptibles d’aider à la mise en œuvre du dispositif et à son succès”, les bénéficiaires ont été clairement identifiés : l’ensemble des personnes couvertes, à la date de chaque séance, par un contrat d’assurance complémentaire santé, qu’il soit individuel et collectif. Une mesure massive, sachant que 96% des Français sont couverts par une complémentaire santé selon les dernières données de la Drees, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Les ayants droit – des membres de la famille ou le conjoint inclus dans le contrat de l’assuré – pourront également en bénéficier. Quant au psychologue, qu’il soit salarié ou libéral, il devra remplir comme unique condition d’être identifié par un numéro Adeli, ce répertoire national recensant les professionnels de santé réglementés.
Quatre consultations au minimum
Le calendrier de la réforme a lui aussi été précisé. Au titre de l’année 2021, les séances datées entre le 22 mars et le 31 décembre pourront faire l’objet d’un remboursement, avec effet rétroactif. Ainsi une consultation effectuée en juin sera remboursable, même si l’engagement des fédérations n’a pas encore été honoré par la complémentaire santé. Sur ce dernier point, les fédérations se veulent d’ailleurs incitatives : “Dans le souci d’une mise en œuvre rapide de la mesure, les organismes complémentaires opèrent les premiers remboursements à leurs assurés/adhérents idéalement avant le 1er juillet 2021.”
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Arrive ensuite l’épineuse question du nombre de séances remboursées, ainsi que celle du plafond de remboursement. Si le socle commun précise que les différentes complémentaires s’engagent à rembourser au moins 4 consultations par année dans la limite de 60 euros par séance, rien n’empêche assureurs et mutuelles de se montrer plus généreux. En augmentant le nombre de séances remboursées par exemple, ou en rehaussant le plafond. Plusieurs grands organismes ont déjà annoncé les modalités d’application de leurs engagements : Allianz ou encore le duo Klesia-Generali. Tous deux s’en tiendront toutefois à l’engagement commun. Dans le cas d’Allianz, si l’assuré bénéficiait déjà d’un forfait de “médecine douce” de 300 euros comprenant entre autres des séances de psychologues, l’engagement du 22 mars vient renforcer un peu plus les garanties déjà existantes afin de faire profiter pleinement les assurés.
Vers une meilleure protection de la santé mentale ?
Pour les Français, se posera nécessairement la question du parcours de soin. “L’assuré n’a pas besoin d’une prescription médicale pour aller consulter un psychologue de son choix”, précisent d’emblée les trois fédérations. Et d’enchaîner : “Toutefois, afin de favoriser une approche globale de la santé des assurés, il est souhaitable que ces consultations s’inscrivent dans le parcours de soins dont le médecin traitant est le pivot. Ainsi, un médecin traitant ou, à défaut, un autre médecin, peut orienter, dans le cadre d’une consultation ou d’une téléconsultation, un assuré vers un psychologue.” Le choix est donc laissé aux complémentaires santé. Malakoff Humanis a ainsi décidé, par “souci de simplicité”, de ne pas conditionner ses remboursements à la présentation d’une prescription. Dans tous les cas, un simple envoi de la facture et, éventuellement, de la prescription, suffira à recevoir le virement de sa complémentaire santé.
La mesure, en fonction du succès rencontré, pourra contribuer à l’amélioration de la prise en charge de la santé mentale des Français. Car pour le moment, l’Assurance maladie ne rembourse pas les consultations. Ce contre quoi la Cour des comptes s’est élevée en début d’année. Chaque complémentaire calculera ainsi avec soins les montants qui leur seront facturés, mais aussi les montants remboursés et le nombre de personnes ayant eu recours à ces séances remboursées.
