NOS CONSEILS – Investir dans des cryptomonnaies telles que les bitcoins ou l’Ethereum devient presque aussi banal que de placer de l’argent en Bourse. Mais ces actifs virtuels posent des questions patrimoniales inédites.
Quel est le sort des actifs virtuels en cas de décès ou de divorce? Comment donner des bitcoins? Ces interrogations, les familles et leur notaire y sont – ou y seront – confrontés, alors qu’il n’existe pas de cadre juridique adapté. La profession apporte des réponses à l’occasion du congrès des notaires consacré au thème «Le numérique, l’homme et le droit», qui se déroule à Nice jusqu’au 25 septembre.
• Quelles difficultés patrimoniales soulèvent ces actifs?
Les difficultés tiennent à la fois à leur valorisation – le cours des cryptomonnaies peut s’envoler ou chuter d’un jour à l’autre – et à la sécurisation des portefeuilles numériques au sein desquels ils sont détenus. Pour y accéder, il faut détenir un code ou des clés numériques pour chiffrer puis déchiffrer les données. Sans eux, l’argent stocké reste inaccessible. Et l’anonymat des transactions facilite sa dissimulation.
«Un époux qui possède un portefeuille numérique pourrait le garder secret et le soustraire de l’actif commun à partager, en cas de divorce. En cas de décès, les héritiers
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