Défiscalisation outre-mer : voici le délai dont le fisc dispose pour vous redresser

Défiscalisation outre-mer : voici le délai dont le fisc dispose pour vous redresser

Défiscalisation outre-mer : voici le délai dont le fisc dispose pour vous redresser

Défiscalisation outre-mer : voici le délai dont le fisc dispose pour vous redresser

Pour limiter leur impôt sur le revenu, de nombreux contribuables activent chaque année le levier de la défiscalisation. Parmi ces placements, qui proposent parfois de très beaux avantages, le Girardin industriel. Le principe ? Investir dans une société qui loue du matériel à une entreprise basée en Outre-mer pour obtenir en contrepartie une réduction d’impôt élevée (jusqu’à 120% !). Mais lorsque les engagements pris ne sont pas respectés, le fisc requalifie ces investissements. Résultat : une perte sèche qui peut atteindre 100% du montant investi. Bien consciente de ce risque, notre lectrice, Nathalie, interroge les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) pour connaître les délais dont dispose l’administration fiscale pour requalifier un investissement en Girardin industriel.

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Des risques réels

Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, rappelle en premier lieu que ce placement est relativement complexe. Tout d’abord parce qu’il “s’opère sur la durée” et que “la réduction d’impôt est ‘one shot’(en une seule fois, NDLR)”. “L’investissement se fait à fonds perdus. On achète la réduction d’impôt, poursuit le spécialiste. En cas de problème, la réduction d’impôt est perdue et on ne récupère pas l’investissement”, traduit-il.

Mais de quels risques parle-t-on, au juste ? Le premier danger concerne la durée de participation de l’investisseur – Nathalie – à l’opération, au minimum de 5 ans. Si le contribuable se désengage avant ce terme, il perdra l’avantage fiscal ET sa mise de départ. Même conséquence si le risque lié à l’exploitant se concrétise : “Le porteur du projet doit respecter certaines conditions d’exploitation. Il peut y avoir liquidation de la société d’exploitation, des problèmes liés à un cyclone, à un vol de matériel”, illustre Stéphane Absolu. Toutes ces raisons, même inévitables, peuvent amener l’investisseur à tout perdre…

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Le délai de reprise et les garanties pour limiter le danger

Si un tel événement survient, notre lectrice aurait tort de croire que la fin de la période d’engagement – de 5 ans minimum – la libère de tout danger de requalification. “La durée normale de reprise est de 3 ans à partir de la rupture de l’engagement”, tranche Stéphane Absolu. L’administration fiscale a donc trois ans en plus pour agir. Cette période pourrait même être amenée à s’allonger, puisqu’un amendement gouvernemental adopté dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 prévoit que le délai expirera au plus tard “à la fin de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle a expiré la durée minimale d’exploitation de l’investissement”. “Comme l’opérateur peut avoir des obligations au-delà de 5 ans, (le délai de reprise du fisc) pourrait aller au-delà de 8 ans en fonction de l’adoption du PLF 2022”, avertit notre expert. Pour éviter tout contact avec l’administration fiscale sur ce sujet, la meilleure solution est de sécuriser au maximum son investissement. Stéphane Absolu invite à ce titre les contribuables “à regarder attentivement l’opérateur et les garanties qu’il apporte par rapport à l’exploitant, comme disposer d’un deuxième exploitant sous le coude”. En matière de défiscalisation aussi, deux précautions valent mieux qu’une.

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Source Capital.fr

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