Impôt différé : définition, calcul et comptabilisation

Qu’est-ce que l’impôt différé ?

En matière d’imposition des bénéfices réalisés par les entreprises, l’impôt peut être appréhendé de deux manières : l’impôt différé ou l’impôt exigible.

L’impôt exigible désigne l’impôt dont une entreprise est effectivement redevable au titre d’un exercice comptable. Il est calculé en appliquant un taux d’imposition aux bénéfices réalisés au cours d’un exercice. Cet impôt ne tient pas compte des conséquences en matière fiscale sur l’impôt dû au cours des prochains exercices de certaines charges provisionnées.

A l’inverse l’impôt différé tient compte des conséquences que peuvent avoir certaines opérations réalisées au cours d’un exercice sur l’impôt exigible des exercices ultérieurs. L’impôt différé peut être un impôt différé actif, il s’agit alors d’une créance d’impôt sur les déficits reportables ou d’éléments déductibles fiscalement au cours d’exercices futurs. L’impôt différé peut être un impôt différé passif, il s’agit alors d’une dette d’impôt future. Par exemple, certains produits peuvent être imposables sur un exercice ultérieur ou sur plusieurs exercices.

Calcul de l’impôt différé

Ainsi, pour calculer l’impôt différé, il convient de tenir compte :

Des décalages temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal. Par exemple, si au cours d’un exercice comptable une provision pour risque de 5.000 euros est constatée, l’impôt exigible au cours de l’exercice de constatation de cette provision ne tient pas compte de l’économie d’impôt qu’engendrera la reprise de la provision lors d’un prochain exercice. En revanche, l’impôt différé se calcule en retenant cette future économie d’impôt.
Des écritures enregistrées uniquement dans les comptes consolidés ou le reporting. Par exemple, si au cours d’un exercice comptable une provision pour indemnité de départ en retraite est enregistrée dans les comptes consolidés à hauteur de 2.000 euros, l’impôt différé tient compte de l’économie d’impôt future qui sera réalisée lorsque l’indemnité de départ en retraite sera versée.
Des pertes fiscales reportables.
Des différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et la valeur qui lui est attribuée par l’administration fiscale.

Comment comptabiliser l’impôt différé ?

Condition de comptabilisation de l’impôt différé

L’impôt différé est toujours comptabilisé pour répondre au principe comptable de prudence. Toutefois, il ne peut être comptabilisé que sous certaines conditions.Pour être comptabilisé, l’impôt différé doit répondre à la condition suivante : les conséquences fiscales futures d’une opération donnant lieu à constatation d’un impôt différé doivent être probables.

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Modalités de comptabilisation

Afin de comptabiliser un impôt différé, il convient au préalable d’identifier les opérations réalisées au cours d’un exercice qui auront des conséquences fiscales au cours des exercices futurs. Puis, il est nécessaire d’appliquer aux bases d’impôt différé le taux d’impôt qui sera appliqué une fois que la différence entre l’impôt exigible et l’impôt différé aura disparu. L’identification des bases d’impôt différé s’effectue en analysant les différences existant entre le résultat fiscal et le résultat comptable. Pour cela, il convient de procéder de la manière suivante :

Identifier dans les réintégrations et les déductions fiscales celles qui auront des incidences fiscales au cours des exercices suivants et celles qui n’en auront pas.
S’assurer dans l’hypothèse d’une perte fiscale reportable, que cette dernière pourra être imputée sur les bénéfices des exercices comptables suivants.

L’impôt différé fait ensuite l’objet d’une écriture comptable soit en produit soit en charge. Il fait partie intégrante du résultat de l’exercice de l’entreprise.

Source Capital.fr