Une omission d’un revenu tiré d’une SCPI, une inexactitude liée à une succession…? S’ils ont constaté une erreur, les contribuables qui, au printemps, ont déclaré leurs revenus en ligne sur impots.gouv.fr (ou sur l’application) peuvent encore corriger le tir jusqu’au 15 décembre. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) précise qu’il est possible de modifier : les personnes à charge, les revenus, les charges, les réductions et crédits d’impôt, ou encore l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En pratique, il faut se rendre sur le site impots.gouv.fr via un ordinateur et se munir de son numéro fiscal. Une fois connecté à son espace particulier, il faut cliquer sur “accéder à la correction en ligne”, puis “commencer”. Bercy a produit une brochure simplifiée pour guider l’utilisateur.
En revanche, certains paramètres de la déclaration ne sont pas modifiables par Internet. C’est le cas, souligne le Trésor public, des “éléments relatifs à l’état civil, à la situation de famille ou à un changement d’adresse de résidence”. Pour retoucher ces différents points, il faut adresser une déclaration rectificative sous format papier à son centre des impôts, précisément au service des impôts des particuliers (SIP). A l’exception de l’adresse qui peut être changée en ligne, rubrique “gérer mon profil”, puis “signaler un changement d’adresse”. Ce nouveau formulaire doit être accompagné d’un bref courrier expliquant qu’il remplace la déclaration en ligne. Précision importante : les contribuables qui déclarent leurs revenus via le papier ne peuvent remanier leur déclaration que par un nouveau formulaire papier, quel que soit l’élément à bouger.
Des intérêts de retard réduits
Une fois la nouvelle déclaration en ligne validée, un nouvel avis d’imposition est émis par Bercy. Il existe alors deux cas de figure : soit le contribuable a payé un montant d’impôt sur le revenu trop important et, dans ce cas, Bercy le rembourse rapidement, par virement bancaire. Soit, au contraire, le montant d’impôt acquitté n’était pas suffisant. Il faut alors se référer à la date mentionnée sur le nouvel avis d’imposition pour savoir quand Bercy attend de recevoir le solde de l’impôt.
Signaler une erreur est financièrement avantageux pour un ménage fiscal. “Dans ce cas, puisque le contribuable est de bonne foi, il n’a pas de pénalités à payer, détaille François-Xavier Soeur, fondateur de Terrae Patrimoine et conseiller en gestion de patrimoine. Logiquement il doit s’acquitter du solde de l’impôt dû et des intérêts de retard”. C’est-à-dire du “prix du temps”, comme le décrit l’administration. Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) rappelle que le calcul des intérêts de retard commence, pour l’impôt sur le revenu, “au 1er juillet de l’année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est établie” (1er juillet 2020 pour les revenus 2019)”, jusqu’à l’émission du nouvel avis d’impôt. Des intérêts de retard pour lesquels Bercy accorde une faveur dans le cadre du droit à l’erreur puisqu’ils sont divisés par deux, de 0,2% à 0,1% par mois.
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Enfin, un contribuable a toujours la possibilité de corriger une erreur après le 15 décembre. Mais dans ce cas, il faut formuler une réclamation, via la messagerie sécurisée de son espace particulier, sur impots.gouv.fr. En cette fin d’année perturbée par la crise sanitaire, “on se rend compte que les retours via la messagerie sont un peu plus lents”, constate François-Xavier Soeur. Ne soyez donc pas surpris si l’administration ne répond pas immédiatement. Bercy travaille, en priorité, à la distribution des aides aux professionnels mis en difficulté par la crise de la Covid-19.
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