Livret d’épargne populaire : l’ouverture et la conservation du LEP simplifiées

Le ministre Bruno Le Maire l’avait promis, les députés viennent de l’officialiser. Appelés à voter la loi d’Accélération et de simplification de l’action publique (Asap), les élus ont adopté à l’Assemblée nationale, vendredi 2 octobre, une mesure qui doit permettre de simplifier la tâche des épargnants qui détiennent ou souhaitent ouvrir un Livret d’épargne populaire (LEP). Ces derniers doivent, au moment de la souscription ou chaque année pour le conserver, fournir à leur établissement bancaire la preuve qu’ils respectent les conditions d’ouverture. A savoir un revenu fiscal de référence (RFR) maximal de 19.977 euros pour un célibataire ou de 30.645 euros pour un couple. Un passage obligé, donc, pour l’épargnant qui, s’il ne fournit pas en temps et en heure le précieux document à sa banque, – généralement avant le 31 mars de chaque année -, peut se voir priver d’un placement qui rapporte 1% depuis le 1er février 2020, soit deux fois plus que le Livret A ou le Livret de développement durable et solidaire (LDDS).

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La mesure adoptée dans la chambre basse prévoit ainsi que c’est au fisc qu’il reviendra de prouver à la banque que le souscripteur est éligible au LEP. L’article 42 de la loi Asap précise en effet que “l’administration fiscale indique aux entreprises, établissements ou organismes habilités à proposer le compte sur livret d’épargne (…), sur leur demande, si les personnes qui demandent l’ouverture d’un tel compte, ou qui en sont déjà titulaires, remplissent les conditions d’ouverture ou de détention (…)”. Pour rappel, si le détenteur d’un LEP dépasse le revenu fiscal de référence plafond une année, il peut continuer de bénéficier du LEP si son RFR repasse sous le seuil exigé l’année suivante.

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