Particuliers employeurs : voici comment activer le crédit d’impôt instantané

Particuliers employeurs : voici comment activer le crédit d’impôt instantané

Particuliers employeurs : voici comment activer le crédit d’impôt instantané

En janvier, les particuliers employeurs qui emploient, en direct, un salarié à domicile pourront profiter – hors bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) – du crédit d’impôt instantané pour l’emploi d’un salarié à domicile. Les Urssaf ont confirmé, mardi 22 juin, lors d’un rendez-vous avec la presse, le calendrier de déploiement du mécanisme fiscal. Exit le décalage d’un an entre le paiement de la prestation et le remboursement au particulier employeur par le Trésor public de 50% de la somme engagée. Les particuliers employeurs n’auront plus qu’à s’acquitter d’un reste à charge, car les Urssaf se chargeront de déduire de manière automatique le crédit d’impôt. Immédiatement, le coût de l’employé sera divisé par deux. Une mesure, portée par le ministre en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt qui vise à donner du pouvoir d’achat aux foyers. Mais aussi, à les inciter à déclarer leur employé…

Pour rappel, depuis septembre 2020, le crédit d’impôt instantané fait l’objet d’une expérimentation auprès de 150 contribuables qui résident dans les départements du Nord et de Paris. Mais le test prend, en ce mois de juin, une autre envergure puisque c’est désormais l’ensemble des particuliers employeurs qui habitent dans ces deux départements qui deviennent éligibles au coup de pouce fiscal. Mais comment faire pour activer le dispositif ? Capital vous résume les étapes à connaître.

>> À lire aussi – Emploi à domicile : voici le calendrier du déploiement du crédit d’impôt en temps réel

Adhérer au service Cesu +

Seuls les ménages qui sont adhérents au service Cesu + peuvent bénéficier du crédit d’impôt instantané. Il est donc indispensable, si ce n’est pas déjà le cas, de souscrire à ce service. Lancé en juin 2019 par les Urssaf, Cesu+ libère le particulier employeur de bien des contraintes… puisque c’est l’organisme public qui s’occupe du versement de la rémunération au salarié. De son côté, le particulier employeur doit uniquement veiller à déclarer le nombre d’heures effectuées.

Pour activer Cesu+, le salarié doit remplir ses coordonnées bancaires sur son compte Cesu en ligne. Le particulier employeur doit à son tour se connecter sur son espace en ligne et cliquer sur “Cesu+”. Il faut ensuite cliquer sur le nom du salarié, puis sur “Activer” en bas de la page. Par ailleurs, le particulier employeur ne doit pas oublier de télécharger une “Attestation d’adhésion”. Celle-ci se trouve sur le site du Cesu, dans “Utiliser le Cesu” puis en bas de page à la mention “L’attestation d’adhésion au Cesu+”. Ce document doit être dûment complété, signé et conservé par les deux parties : particulier employeur et salarié.

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Être attentif au message d’alerte des Urssaf

En se connectant à nouveau au compte Cesu en ligne, un message d’alerte s’affiche sur l’écran du particulier employeur. Il indique que “l’avance immédiate du crédit d’impôt c’est possible !” Reste alors à cliquer sur “en savoir plus”.

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Urssaf

Une fois cette étape franchie, les Urssaf demandent de remplir ses coordonnées pour profiter du crédit d’impôt instantané. Il faut compléter les civilités d’usage (nom, date de naissance, adresse, etc.) et cliquer sur la case “Demander l’activation du service”.

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Urssaf

Une présentation claire pour l’employeur

À l’issue de la déclaration mensuelle du particulier employeur, voici (voir ci-dessous) comment la page, avant validation, sera présentée par les Urssaf. Elle permettra de se rendre compte simplement, en tant que particulier employeur, de l’impact du crédit d’impôt. Surtout, elle indiquera le montant du reste à charge à payer (crédit d’impôt déduit). À ce stade, il suffira de cliquer sur “Enregistrer ma déclaration” pour donner l’ordre de prélèvement aux Urssaf. L’organisme s’occupera alors de verser directement la rémunération à l’employé.

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Urssaf

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Source Capital.fr

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