RSA, AAH… le versement des aides sociales automatiquement prolongé

Éviter les ruptures de droits. Si vous percevez une aide sociale comme le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), vous devez déclarer régulièrement vos revenus via la déclaration trimestrielle de ressources par Internet. Mais en ce moment, il peut être compliqué d’obtenir toutes les pièces justificatives pour faire cette démarche. Pour éviter que ces difficultés se traduisent par l’arrêt du versement de votre aide, une ordonnance, publiée au Journal officiel du 10 décembre, permet leur attribution automatique. Ainsi le versement pourra être prolongé sans démarche au maximum pour une durée de six mois.

Cette mesure, déjà prise lors du premier confinement, ne veut pas dire pour autant que vous devez arrêter de fournir ces pièces. Si vous le pouvez toujours, vous devez continuer à les envoyer afin que la caisse d’allocations familiale (Caf) et la Mutualité sociale agricole (MSA) qui les versent vérifient que vous êtes toujours éligible. Déjà en mars dernier, pour l’Allocation pour les adultes handicapés, le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées conseillait de “toujours adresser votre déclaration trimestrielle de ressources notamment si votre situation change. Dans ce cas, privilégiez l’envoi par Internet”.

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Les aides sociales ne sont pas les seules à profiter de cette prolongation automatique. L’ordonnance précise que c’est notamment le cas pour les droits à la complémentaire santé solidaire et à l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé. Vous êtes concerné si ces droits devaient prendre fin entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021. Dans ce cas, vous bénéficiez d’une prolongation automatique de trois mois après la date d’échéance. Même chose si vous avez une affectation longue durée (ALD). Là aussi vous devez fournir plusieurs justificatifs pour montrer que vous pouvez continuer à bénéficier d’exonération lors de vos rendez-vous médicaux. Si vos droits sont arrivés à échéance depuis le 30 octobre 2021, ils sont prolongés jusqu’au 1er avril 2021.