statut fiscal et conjugal font-ils bon ménage?

statut fiscal et conjugal font-ils bon ménage?

statut fiscal et conjugal font-ils bon ménage?

NOS CONSEILS – La location meublée séduit de nombreux bailleurs par sa fiscalité attractive. Mais il existe une difficulté méconnue lorsque le bien appartient à un couple.

La location meublée a la cote.
La location meublée a la cote. 193347624/malkovkosta – stock.adobe.com

La location meublée séduit de nombreux bailleurs par sa fiscalité attractive. Les loyers perçus relèvent en effet des bénéfices industriels et commerciaux. Un régime qui autorise à amortir le coût d’acquisition du bien et, sous certaines conditions, à récupérer la TVA payée. Mais ces avantages ne doivent pas occulter la complexité de ce statut, soumis à de multiples réglementations. «Cette complexité tient au statut hybride de la location meublée qui associe la fiscalité du patrimoine privé à celle de l’entreprise», explique Me Paul Duvaux, avocat fiscaliste parisien (paulduvaux.com). À cela s’ajoute une source de difficultés supplémentaires, méconnues, lorsque le bien appartient à un couple.

● Un époux peut-il exploiter seul un bien possédé à deux?

En principe, pour pouvoir inscrire un bien à son actif professionnel, l’amortir et récupérer la TVA, il faut en être propriétaire. Les difficultés surviennent lorsque l’exploitant de la location meublée, déclaré au fisc, possède le bien en indivision

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Source Le Figaro

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