C’est une date limite que vous avez sans doute oubliée… et pourtant, elle pourrait avoir un impact très important sur votre budget à l’automne. En effet, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vous offre jusqu’au 30 juin la possibilité de mensualiser le paiement de vos impôts locaux de cette année 2020. Cette mensualisation s’applique à la taxe foncière (paiement dû à la mi-octobre) et à la taxe d’habitation (paiement dû à la mi-novembre). L’administration fiscale rappelle que “le prélèvement mensuel est un paiement fractionné sur 10 échéances (de janvier à octobre). Le montant de chaque mensualité correspond à un dixième de l’impôt dû au titre de l’année précédente”.
L’option prend effet un mois après la date de souscription. Toutefois, pour une souscription au 30 juin, le prélèvement mensuel débutera au 15 juillet. Il sera basé sur le montant de vos impôts locaux de 2019. Puisque la mensualisation s’étale normalement sur 10 mois, si vous faites ce choix, il y aura un rattrapage des mensualités “loupées” (à partir de janvier 2020) sur vos trois premiers prélèvements (juillet, août et septembre). Sachez que les prélèvements s’arrêteront en octobre, sauf si le montant de vos impôts locaux a augmenté par rapport à l’année précédente. Dans ce cas, ne soyez pas surpris, vous serez prélevé sur le mois de novembre, et peut-être même décembre, pour atteindre le bon compte. À l’inverse, si les prélèvements sont supérieurs au montant dû pour 2020 (calculé à l’automne), vous serez remboursé par virement bancaire.
En pratique, pour activer l’option, vous pouvez vous rendre sur votre espace sur le site impots.gouv.fr, ou le demander par mail, téléphone ou simplement par courrier, en écrivant à votre Centre prélèvement service (CPS). Vous trouverez les coordonnées du lieu sur votre avis d’imposition. Par ailleurs, Bercy vous demandera de fournir trois informations essentielles : votre numéro fiscal, un avis d’imposition et le RIB de votre compte bancaire (domicilié en France ou à Monaco). Il est également possible d’être prélevé sur votre Livret A, à condition que votre banque accepte l’opération.
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Une large majorité de foyers exonérés de taxe d’habitation cet automne
Vous le savez, cet automne, la réforme de la taxe d’habitation prend de l’ampleur puisque 80% des ménages en seront exonérés définitivement. Si vous êtes – ou pensez être – dans ce cas, rien ne sert de mensualiser le paiement de la taxe d’habitation ! Cela vous conduirait à payer inutilement cet impôt – même si le Trésor public vous rembourserait in fine. Veillez donc bien – notamment si vous passez par Internet – à n’activer que la mensualisation pour la taxe foncière.
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