Un client s’étant blessé dans un local commercial peut-il toujours se faire indemniser ?

Un client s’étant blessé dans un local commercial peut-il toujours se faire indemniser ?

Un client s’étant blessé dans un local commercial peut-il toujours se faire indemniser ?

Un client s’étant blessé dans un local commercial peut-il toujours se faire indemniser ?

Le cas : Madame M. a glissé sur de la lessive, répandue sur le sol d’un hypermarché par un client maladroit. Peut-elle engager la responsabilité du magasin ?

La réponse de l’avocat : Probablement pas, car, du moment que le commerçant a rempli ses obligations de mise en sécurité, il ne peut être tenu responsable de tous les accidents survenant dans son local. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation à une automobiliste au coude fracturé, après une glissade sur une flaque d’huile dans un parc de stationnement souterrain (1re chambre civile, arrêt n° 18-25.625 du 5 février 2020).

A la victime qui estimait que la responsabilité de l’exploitant était de toute façon engagée, les juges ont répondu que ce dernier, qui avait utilisé de la peinture antidérapante sur le sol, et recourait à une équipe de nettoyage de six personnes deux fois par jour, «n’avait pas commis de faute caractérisant un manquement à son obligation de sécurité». Dans le cas de madame M., si l’hypermarché a su mettre à disposition un sol en bon état et régulièrement nettoyé, rien ne pourra donc lui être reproché.

Barthélemy Lemiale est avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy.

Source Capital.fr

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