Un club de sport est-il toujours fautif en cas d'accident ?

Un club de sport est-il toujours fautif en cas d’accident ?

Un club de sport est-il toujours fautif en cas d’accident ?

Un club de sport est-il toujours fautif en cas d'accident ?

Le cas : Monsieur J. s’est gravement blessé lors d’un cours d’escalade, à cause d’une prise sur le mur défectueuse. Pourra-t-il exiger de son club une indemnisation ?

La réponse de l’avocat : Oui, mais pas à hauteur de son préjudice. En matière de sécurité, et du fait du rôle actif des adhérents dans leur pratique, un club sportif n’est en effet tenu que d’une obligation de moyens. Plus précisément, sa responsabilité se limite aux carences dans les mesures qui, si elles avaient été prises, auraient réduit le dommage subi, comme l’a rappelé la Cour de cassation à une gymnaste devenue tétraplégique après un salto mal exécuté (1re chambre civile, arrêt n°19-13.113 du 3 février 2021).

A cette sportive, qui reprochait l’absence de tapis de sol neufs et suffisamment épais, et d’une personne pour parer les chutes, les juges ont répondu que ces moyens, s’ils avaient été employés, «n’auraient pas permis d’éviter sa chute mais seulement d’en réduire les conséquences». Et que, dès lors, le club n’était responsable du préjudice qu’à hauteur d’un tiers.

Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy.

Source Capital.fr

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