Les ménages ayant bénéficié de cet avantage fiscal en 2020 vont recevoir 5,5 milliards d’euros.
C’est plutôt une bonne nouvelle en cette période de crise sanitaire et économique. Le 15 janvier prochain, 8,5 millions de foyers fiscaux qui ont déjà bénéficié de crédits d’impôt en 2020 recevront une avance pour cette année. Le montant total du chèque s’élève à 5,5 milliards d’euros. Les ménages auraient sinon attendu l’été prochain pour profiter de cet avantage fiscal. «Cette avance contribuera à préserver le pouvoir d’achat des Français, notamment pendant la crise sanitaire, avec un montant moyen de 640 euros par foyer concerné», explique Bercy dans un communiqué publié lundi.
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En réalité, cette mesure s’applique depuis le passage au prélèvement à la source (PAS) en 2019, qui permet d’ajuster le niveau d’imposition sur le revenu en temps réel, chaque mois. Le gouvernement a en effet décidé de verser plus tôt – en début d’année – une partie de certains crédits et réductions d’impôt qui visent des dépenses effectuées l’année précédente et considérées comme récurrentes. C’est le cas des frais liés à l’emploi d’un salarié à domicile, à la garde des jeunes enfants, à l’hébergement en Ehpad ou encore les dons. L’objectif est de «faciliter l’emploi à domicile en remboursant plus rapidement les charges fiscales associées», rappelle le ministère chargé des Comptes publics. D’autant plus en période de récession, où les ménages risquent davantage de se séparer de leurs aides à domicile, voire de recourir au travail non déclaré.
Seulement voilà, encore faut-il définir le montant de cette avance sans connaître les dépenses engagées par les contribuables l’an dernier. Pour cela, le fisc se base donc sur les crédits d’impôt versés l’an dernier au titre des dépenses de 2019 et prévoit ainsi d’octroyer 60 % des sommes déboursées. Une régularisation sera ensuite effectuée à l’été prochain, une fois que le fisc y verra plus clair lorsque les ménages auront effectué leur déclaration 2021 sur les revenus et les dépenses engagées en 2020.
Une première étape
Concrètement, par exemple, si un foyer a embauché une aide à domicile en 2019 qui est toujours en poste en 2020 sans aucun changement, il percevra alors 60% du crédit d’impôt dont il a déjà bénéficié l’an dernier dès ce mois de janvier et le reste l’été prochain. À l’inverse, si ce même ménage a mis fin au contrat en 2020 et qu’il n’a pas informé l’administration fiscale, il percevra certes l’avance, mais devra la rembourser lors de la régularisation.
Cette avance de certains crédits d’impôt n’est qu’une première étape. Le gouvernement veut aller plus loin. Depuis septembre dernier, Bercy expérimente le versement en temps réel, chaque mois, du crédit d’impôt pour les services à la personne aux particuliers employeurs. Ces derniers ne doivent donc plus avancer l’argent perçu au titre de cet avantage fiscal. Quelques dizaines de ménages dans deux départements sont concernées et l’expérimentation devrait monter en puissance d’ici la fin de l’année.
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Si l’exercice est concluant, le gouvernement entend généraliser le dispositif – qui vise les services à la personne – sur l’ensemble du territoire avec, à terme, l’idée d’inclure d’autres crédits et réductions d’impôts.
