Les employeurs qui connaissent des difficultés financières vont pouvoir reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales, ainsi que celles de retraite complémentaire.
À situations exceptionnelles, mesures exceptionnelles. L’Acoss, la maison mère des Urssaf, a de nouveau pris des dispositions pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants, alors que l’activité économique du pays est une nouvelle fois mise au ralenti. Alors que les échéances de prélèvement des 5 et 15 novembre prochains se profilent, les employeurs qui connaissent des difficultés financières vont pouvoir reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales, ainsi que celles de retraite complémentaire. Pour autant, leurs déclarations doivent être déposées aux dates prévues.
Pour bénéficier de cette nouvelle souplesse de trésorerie, les dirigeants doivent remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse des services des Urssaf dans les 48 heures, les demandes formulées pourront être considérées comme acceptées. Un plan d’apurement de leurs créances dues (il s’agit de report, pas d’exonération) leur sera proposé ultérieurement.
