la fin datée déresponsabilise les communes

la fin datée déresponsabilise les communes

la fin datée déresponsabilise les communes

Cet impôt, supprimé pour 80% des redevables dès cette année, réduit un peu plus la liste des impôts locaux pour lesquels l’assiette est territorialisée et les taux votés localement.

Le gouvernement a engagé la suppression totale, d’ici à 2023, de la taxe d’habitation sur la résidence principale acquittée par les foyers et perçue par les communes.
Le gouvernement a engagé la suppression totale, d’ici à 2023, de la taxe d’habitation sur la résidence principale acquittée par les foyers et perçue par les communes. Olivier Le Moal/Olivier Le Moal – stock.adobe.com

La critique est de taille. La suppression de la taxe d’habitation accélère la «mise sous tutelle des élus locaux» en matière fiscale vis-à-vis de l’État. Un phénomène qui ne favorise pas leur responsabilisation, selon une étude de l’institut de recherches économiques et fiscales (IREF) et consulté en avant-première par Le Figaro.

Conformément à la promesse de campagne du président de la République, le gouvernement Philippe a engagé la suppression totale, d’ici à 2023, de la taxe d’habitation sur la résidence principale acquittée par les foyers (locataires et propriétaires) et perçue par les communes. Jugé «lourd» et «injuste» par Emmanuel Macron, cet impôt est supprimé pour 80% des redevables dès cette année. Et pour compenser les pertes financières, l’exécutif a prévu des transferts de taxes ainsi que des dotations de l’État.

Mais voilà, cette suppression réduit un peu plus la liste des impôts locaux pour lesquels l’assiette est territorialisée et les taux votés localement. De quoi mettre

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Source Le Figaro

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