le casse-tête de l’exonération des droits de douane

le casse-tête de l’exonération des droits de douane

Entrées en vigueur au 1er janvier 2021, ces nouvelles règles complexes pourraient inciter certains patrons à préférer payer des droits de douane.

Conclu in extremis en fin d’année dernière, l’accord commercial post-Brexit entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, entré en vigueur au 1er janvier, n’a pas manqué de susciter un vif soulagement du côté des entreprises. C’était sans compter sur les nouvelles règles extrêmement complexes en matière d’exonération des droits de douane.

Rien n’est en effet automatique, c’est le prix à payer d’une sortie du marché intérieur… «Ne pas payer les droits de douane en vertu de l’accord signifie qu’il faut vérifier si les produits peuvent en bénéficier, avertit Marc Brocardi, avocat associé au cabinet Arsene. La situation est particulièrement complexe pour les petites entreprises qui ont l’habitude des flux surtout intracommunautaires.»

Déjà, les entreprises doivent désormais effectuer une déclaration d’export ou d’import aux douanes, ce qui constitue des frais supplémentaires. Ensuite, sur les droits de douane eux-mêmes, qu’il y ait un accord ou non, certains produits sont automatiquement exonérés

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Source Le Figaro

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