le compromis du gouvernement ne fait pas l’unanimité

le compromis du gouvernement ne fait pas l’unanimité

Le sujet qui fâche est la division par deux des impôts fonciers locaux (CFE et TFPB) pour les entreprises industrielles et non les autres secteurs économiques.

Pour redonner de l’air aux entreprises, les impôts de production seront diminués donc de 10 milliards d’euros, chaque année, à partir de 2021.
Pour redonner de l’air aux entreprises, les impôts de production seront diminués donc de 10 milliards d’euros, chaque année, à partir de 2021. unknown/VanderWolf Images – stock.adobe.com

Le gouvernement a tranché après des années de palabres, et nul doute que la crise du coronavirus lui a donné un argument de taille. Pour redonner de l’air aux entreprises, les impôts de production seront diminués donc de 10 milliards d’euros, chaque année, à partir de 2021.

Mais voilà, cette mesure clé du plan de relance, qui s’attaque plus spécifiquement à la fiscalité locale, suscite la colère du côté des élus. En cause? Le plan de Bercy pour compenser les collectivités territoriales qui vont perdre des recettes avec cette baisse des impôts de production. Certes, les régions vont y trouver leur compte avec l’obtention d’une fraction de la TVA en contrepartie. Mais Matignon a beau dire que la situation est sous contrôle, la pilule ne passe pas chez les maires qui ne digèrent toujours pas la suppression totale de la taxe d’habitation à compter de 2023. Présidée par François Baroin, le maire LR de Troyes, l’Association des maires de France (AMF) y voit un nouveau moyen d’affaiblir l’autonomie

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 68% à
découvrir.

Abonnez-vous : 1€ le premier mois

Annulable à tout moment

Source Le Figaro

Si vous avez aimé cet article, partagez le !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.