Depuis 2019, 39 groupes et 399 PME ont engagé un partenariat avec l’administration fiscale.
Apporter davantage de sécurité juridique aux entreprises face l’extrême complexité des règles fiscales. Depuis deux ans, Bercy y travaille dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Essoc «pour un État au service d’une société de confiance» avec des premiers résultats visibles, selon un bilan présenté par Bercy, ce lundi. Les patrons semblent en effet moins méfiants vis-à-vis du fisc, même s’ils ne sont bien sûr toujours pas complètement à l’aise… Dialoguer avec l’administration nécessite de partager des informations financières en amont des déclarations. Un changement avant tout culturel. «Nous sommes dans une logique d’offre de services que nous essayons d’améliorer pour les entreprises qui jouent le jeu de la transparence», souligne-t-on à Bercy. Ce qui n’empêche pas de répondre à «l’attente politique très forte en matière de lutte contre la fraude».
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L’amélioration des rescrits fiscaux est en particulier saluée du côté du patronat. Ce sont ces réponses écrites et formelles de l’administration
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