En cas de perquisitions, les correspondances avec un client ne pourront plus à l’avenir être saisies.
Portables laissés à l’accueil des bureaux, échanges avec les clients parfois rédigés sur une feuille de papier… Certains avocats ne lésinent pas sur les précautions lorsqu’ils traitent de dossiers fiscaux aux enjeux importants. «La discussion qu’un client a avec un avocat, c’est une discussion avec sa conscience juridique. Cette discussion est censée ne jamais avoir existé, explique Jacques-Henry de Bourmont, avocat associé au cabinet Jeantet. Aujourd’hui, nous devons faire extrêmement attention.»
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Attitude excessive ou réalité bien ancrée, la situation est en tout cas suffisamment sensible pour que le législateur ait souhaité s’en saisir, quitte à faire grincer des dents certaines autorités publiques dont le fisc. En effet, lors de l’examen en mai dernier du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire à l’Assemblée nationale, les députés ont donné leur feu vert à un amendement controversé, rédigé par le Conseil national des barreaux (CNB), qui renforce le secret professionnel
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