Allocation personnalisée d’autonomie : le niveau de prise en charge département par département

Allocation personnalisée d’autonomie : le niveau de prise en charge département par département

Allocation personnalisée d’autonomie : le niveau de prise en charge département par département

Allocation personnalisée d’autonomie : le niveau de prise en charge département par département

De fortes disparités départementales. Une personne en perte totale ou partielle d’autonomie de plus de 60 ans peut bénéficier d’un soutien financier baptisé Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Elle est versée par les conseils départementaux qui fixent son niveau. D’après une étude de la Fédération française des services à la personne de proximité (Fédésap) dévoilée fin juin et réalisée avant les élections départementales, le montant moyen en 2021 de l’APA est de 20,12 euros de l’heure. Cette somme permet en partie ou en intégralité de financer un plan d’aide déterminant les assistances indispensables par exemple pour le lever, la toilette ou la prise de médicaments.

Mais si la moyenne de prise en charge tourne autour de 20 euros, les chiffres sont très disparates d’un département à l’autre. Ainsi, le tarif le plus bas pratiqué pour l’APA est de 16 euros de l’heure en Corrèze. A l’autre bout de l’échelle, il atteint 24,25 euros dans la Haute-Marne. Ces différences de tarifs peuvent avoir de fortes répercussions sur le reste à charge des personnes dépendantes. En effet pour chaque personne un plan d’aide est déterminé. Il fixe le nombre d’heures d’intervention par mois. Prenons l’exemple d’une personne en Gir 1 (très dépendante). Elle nécessite 80 heures d’intervention par mois, sachant qu’en moyenne une heure d’intervention à domicile est facturée 25 euros, soit un coût de 2.000 euros par mois. En Corrèze, le reste à charge pour cette personne sera de 720 euros par mois, contre 60 euros par mois dans la Haute-Marne. Attention, car il est possible que le plan d’aide soit adapté en fonction du niveau de l’APA. Ainsi, en Corrèze où il est plus faible, il est possible que plus d’heures soient proposées pour une prise en charge comparé à la Haute-Marne.

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Pour mettre en avant ces disparités, la Fédésap a fait un travail de recensement de l’ensemble des tarifs pratiqués par les départements. La Fédération note ainsi qu’en plus de la Corrèze, on trouve les tarifs les plus bas dans les Pyrénées-Orientales (16,30 euros de l’heure) et à Mayotte (16,92 euros). Parmi les départements les mieux lotis, on trouve le Doubs avec un tarif horaire s’élevant à 22,81 euros ou encore la Marne avec 23,73 euros de l’heure. La palme revenant donc à la Haute-Marne avec 24,25 euros.

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La Fédésap avait déjà réalisé ce travail de collecte de données en 2018. Ainsi, elle peut comparer l’évolution en trois ans des tarifs pratiqués pour l’APA. Des chiffres qui mettent en lumière les efforts réalisés par certains départements alors, qu’à l’inverse, d’autres ont décidé de baisser leurs tarifs. Parmi les bons élèves, on retrouve 18 départements qui, en trois années, ont relevé leurs tarifs de plus de 10%. Il faut dire que beaucoup d’entre eux partaient avec des tarifs très bas, en dessous de 18 euros de l’heure. C’est la cas de la Martinique qui est passé de 13 euros de l’heure en 2018 à 19 euros, soit une augmentation de 46 %. Même constat dans le Val-d’Oise où l’APA a grimpé de 17,59 euros à 21,90 euros (+25%) et dans les Hautes-Pyrénées où elle est passée de 17,80 euros de l’heure à 22 euros ( + 24%).

Dix autres départements ont pris un chemin inverse en diminuant leur tarif. Parmi eux, on peut citer les Côtes-d’Armor où le niveau de l’APA est passé de 21,57 euros à 20,80 euros ou encore la Loire-Atlantique où il a reculé de 21,38 euros à 20,71 euros. Par ailleurs, en trois ans, 28 départements n’ont pas fait évoluer le tarif de l’APA.

Pour mettre fin à cet écart, l’avant projet de loi Générations solidaires (anciennement projet de loi pour le grand âge et l’autonomie), prévoit de mettre un socle national au tarif de l’APA. Si ce projet de loi ne voyait pas le jour, cette mesure pourrait se retrouver dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, débattu au Parlement à l’automne. Le chiffre avancé pour ce tarif socle est de 22 euros de l’heure. Aujourd’hui, d’après la Fédésap, seuls 6 départements atteignent ou dépassent ce niveau. Si les professionnels saluent cette volonté d’harmoniser les tarifs, ils regrettent que le tarif choisi ne soit pas plus élevé. “La ministre de l’Autonomie Brigitte Bourguignon l’a dit elle-même, le coup de revient d’une heure d’aide à domicile est de 25 euros”, rappelait dans une interview à Capital Julien Jourdan, directeur général de la Fédésap. Pour donner les moyens au secteur, la fédération demande de fixer dès 2022 un niveau national de l’APA à 26,50 euros de l’heure et tendre vers 30 euros dans 3 à 4 ans. Soit un écart de 10 euros de l’heure pour les départements qui pratiquent les tarifs les plus faibles.