Brexit et expatriés : quelles conséquences pour votre retraite actuelle ou future ?

Brexit et expatriés : quelles conséquences pour votre retraite actuelle ou future ?

Brexit et expatriés : quelles conséquences pour votre retraite actuelle ou future ?

Les répercussions seront multiples. Si les discussions en cours actuellement sur le Brexit ne traitent pas de ce thème, la sortie du Royaume-Uni de l’Europe aura des conséquences pour les droits à la retraite, notamment pour les expatriés travaillant actuellement en Angleterre. “En matière de droits sociaux, un mécanisme protecteur des droits acquis a été prévu. Il sera mis en œuvre quelle que soit l’issue des négociations en cours sur la relation future et couvre différents types de situations”, tient à rassurer le ministère des Solidarités et de la Santé dans un dossier de presse publié le 14 décembre. Voici dans quelle mesure vous pourrez être impacté en fonction de votre situation.

Vous travaillez ou allez travailler au Royaume-Uni

  • Vous êtes un travailleur détaché

Vous êtes considéré comme un travailleur détaché si, par exemple, vous avez été muté dans la filiale anglaise d’une société dont le siège est en France. Dans ces circonstances, vous bénéficiez des mêmes droits que si vous étiez resté dans l’Hexagone. Le Brexit ne changera donc rien pour vous en matière de cotisations acquises ou de trimestres accumulés pour votre future retraite.

  • Vous avez le statut d’expatrié

Si vous êtes considéré comme expatrié, le Brexit aura un impact sur votre situation. Aujourd’hui, vous cotisez au Pension Service, le régime de retraite anglais. Le Royaume-Uni faisant partie de l’Union européenne, un accord existe pour que les trimestres travaillés en Angleterre soient pris en compte pour le calcul de votre retraite à taux plein. Cela permet d’éviter d’avoir une décote sur votre pension. Le Brexit va changer la donne. Il n’y aura plus d’accord pour que les trimestres cotisés en Angleterre soient aussi intégrés par l’assurance retraite en France. Il est toutefois possible que, dans les prochains mois, un accord bilatéral soit signé entre le Royaume-Uni et la France pour que cela redevienne le cas.

Quoi qu’il se passe, vous préservez tous vos droits acquis avant le 31 décembre 2020. Pour vous assurer des droits futurs, vous pourrez décider de cotiser volontairement auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Ainsi vos périodes travaillées au Royaume-Uni seront prises en compte dans le calcul de votre retraite en France. Si vous partez travailler au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020, comme il n’y aura plus d’accord, vos trimestres cotisés ne seront pas comptabilisés pour votre retraite française.

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Vous êtes retraité

  • Vous êtes un retraité anglais vivant en France

Si vous êtes britannique et que vous résidez déjà en France, vous continuerez à percevoir votre retraite britannique après le Brexit. “Vos soins de santé seront pris en charge sans changement par le régime français pour le compte du Royaume-Uni”, précise le ministère des Solidarités. Mais à partir du 1er janvier, pour continuer à percevoir votre pension, vous devrez justifier de la régularité de votre résidence en France et demander un titre de séjour en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. “Si ce n’est pas déjà fait, vous devez aussi solliciter le document portable S1 Inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie auprès de la caisse britannique débitrice de votre pension de retraite. Ce document permettra votre inscription auprès de la caisse d’assurance maladie française de votre résidence”, indique le ministère.

  • Vous êtes Anglais et comptez passer votre retraite en France après le 31 décembre 2020

Si vous vous installez en France après le Brexit, vous ne bénéficierez pas de la même protection qu’avant. Si aucun accord bilatéral entre la France et le Royaume-Uni n’est conclu sur cette question, vous êtes considéré comme “un ressortissant d’États tiers au regard du droit de séjour et des droits à la protection sociale”, stipule le ministère. Cela signifie que vous ne pourrez plus bénéficier du remboursement de vos soins reçus en France au titre de votre retraite anglaise.

  • Vous êtes un retraité français vivant au Royaume-Uni

Si vous vivez en Angleterre avant le 31 décembre 2020 tout en recevant une pension française, vos conditions de couverture d’assurance maladie ne changeront pas. Vos frais de santé au Royaume-Uni continueront donc à être pris en charge par la sécurité sociale britannique pour le compte de la France. Il est également nécessaire de remplir le document portable S1. Votre prise en charge sera la même que celle d’un assuré britannique. Mais pour continuer à bénéficier de ces droits, vous devez déposer une demande de résident permanent “settled status”. Si vous vous installez après le Brexit, vos frais de santé, sauf accord bilatéral, ne seront plus remboursés.

Source Capital.fr

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