La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a entraîné, dès le 1er janvier, un certain nombre de changements concrets. Pour les 350.000 expatriés français de nombreuses questions se posent sur leur protection sociale. Concernant la retraite, les accords signés en fin d’année, ont éclairci la situation… pour une partie d’entre eux. Pour savoir quel est le régime qui vous concerne, tout dépend de votre date d’arrivée dans le Royaume-Uni.
Commençons par ce qui est garanti. Si vous étiez déjà sur place avant le 1er janvier, pas d’inquiétude, rien ne change. Si vous êtes un travailleur détaché vous continuez d’acquérir des droits comme si vous travailliez en France. Si vous êtes expatrié, les trimestres travaillés au Royaume-Uni sont pris en compte pour le calcul de votre durée d’assurance. Attention, seule la durée est considérée, les salaires perçus pendant cette période ne rentrent pas dans le calcul de votre niveau de pension, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas pris en compte dans vos 25 meilleures années. Après le Brexit, les règles demeurent les mêmes. “Il y avait encore un doute sur cette question mais il y a désormais une certitude rassurante pour ces expatriés, affirme Pascale Gauthier, associée chez Novelvy retraite, cabinet spécialisé dans les bilans retraite. Vous continuez à obtenir les mêmes droits grâce à un article de l’accord du Brexit qui considère que les droits acquis sont les mêmes avant ou après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne”, ajoute-t-elle. Ces droits sont préservés même si les expatriés français décident de retourner dans l’Hexagone avant leur départ à la retraite.
La situation est plus complexe pour les nouveaux expatriés à partir de 2021 ou pour ceux qui, après plusieurs années passées en Angleterre, sont rentrés en France et souhaitent repartir. Si vous êtes dans cette situation, concernant votre future retraite, il existe encore de nombreuses zones d’ombre. “Pour ces personnes, pour le moment rien n’est encore décidé et nous ne savons pas quand un accord pourrait être signé”, explique Pascale Gauthier. Autre incertitude, la forme que pourrait prendre cet accord. Il pourrait s’agir d’une convention bilatérale entre le Royaume-Uni et la France ou le Royaume-Uni pourrait être intégré dans des accords qui existent déjà avec la Suisse par exemple.
En attendant, les salariés nouvellement expatriés peuvent prendre leurs précautions en cotisant volontairement à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), la Sécu des expatriés, pour l’assurance vieillesse. Pour une cotisation maximale de 7.296 euros par an, les trimestres travaillés sont comptabilisés pour l’obtention d’une retraite à taux plein, et vos rémunérations sont intégrées dans le calcul de votre future pension, dans la limite d’un plafond de la Sécurité sociale. Si cela fait seulement 2 ans que vous travaillez en France et que vous vous expatriez, vous pouvez vous interroger sur l’intérêt de cotiser ou non. Comme vous êtes en début de carrière, l’impact négatif sur votre retraite de l’absence d’accord pendant un laps de temps sera limité. Mais si cela fait plus de 30 ans que vous travaillez en France et que vous traversez la Manche, il est important de prendre en considération dès à présent la perte que pourrait peser sur votre niveau de pension le manque de plusieurs trimestres de cotisation. Les conséquences risquent d’être plus importantes que pour un jeune actif. La cotisation à la CFE est alors fortement conseillée.
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