Ce qu’a dépensé l’Etat pour la retraite des fonctionnaires en 2020

Ce qu’a dépensé l’Etat pour la retraite des fonctionnaires en 2020

Ce qu’a dépensé l’Etat pour la retraite des fonctionnaires en 2020

Ce qu’a dépensé l’Etat pour la retraite des fonctionnaires en 2020

Les quatre régimes de retraite par répartition “dédiés” aux agents publics “ont versé 81,3 milliards de prestations vieillesse en 2020 à 6,2 millions de pensionnés, soit 24,3 % des dépenses de l’ensemble des régimes de retraite”, d’après un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2022. Mais d’un régime à l’autre l’état des finances est disparate. “La situation financière des régimes de la fonction publique est marquée en 2020 par une augmentation de la contribution de l’État et un creusement du déficit de la CNRACL, la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers”, pointe le rapport.

Prenons d’abord le régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l’État. La contribution de l’État-employeur à ce régime représente 42,3 milliards d’euros en 2020. Cette contribution est en hausse de 1 % par rapport à 2019. “En ajoutant le régime des ouvriers d’État, dont la subvention d’équilibre de l’État s’est élevée en 2020 à 1,4 milliard d’euros, la dépense du budget général pour les retraites de ses fonctionnaires se monte à 43,8 milliards d’euros, soit une hausse de 1,1 % par rapport à 2019”, précise le document. Le régime des retraités de l’État enregistre un solde d’exécution excédentaire de 1,3 milliard d’euros.

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L’évolution est inverse en ce qui concerne la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la CNRACL. Cette dernière est en fort déséquilibre en 2020 avec un déficit de 1,5 milliard d’euros. Le trou continue de se creuser puisque le déficit était de 722,3 millions d’euros en 2019 et de 571,8 millions d’euros en 2018. Cette tendance au déficit est observée depuis 2010. Elle s’explique notamment par la baisse continue du ratio démographique du régime. Alors que le nombre de fonctionnaires de ces régimes diminue, celui des retraités augmente. En 2020, on comptait 1,61 cotisant pour un retraité contre 2,28 cotisants pour un retraité en 2010. Une situation démographique aggravée par le fait que le traitement de ces fonctionnaires augmente moins vite que la pension des retraités du régime. Ce qui veut dire que moins de cotisations sont versées alors que, de leur côté, les prestations retraite ne cessent d’augmenter. Les revalorisations salariales prises dans le cadre du “Ségur de la santé”, qui ont augmenté de 2,5 % le montant des cotisations pour le régime, ne suffisent pas à réduire ce déficit.

Des dépenses qui ralentissent

Si l’on regarde du côté des dépenses de ces régimes, “55,2 milliards de pensions ont été servies aux pensionnés de la fonction publique d’État en 2020, dont 45,4 milliards pour les civils et 9,8 milliards pour les militaires”, indique l’annexe. Si les dépenses ne cessent d’augmenter, le rythme a ralenti. Alors que la hausse était de 4,4 % entre 2000 et 2013, elle s’affiche à 1,4 % sur la période 2013-2020. Cela s’explique notamment par une faible revalorisation des pensions pendant cette période mais aussi du fait de départs à la retraite moins nombreux en raison du relèvement de l’âge de départ qui se rapproche de celui du privé. Pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, les dépenses augmentent plus vite et grimpent de 4,3 % en 2020. Le montant des pensions versées s’élève à 22 milliards d’euros. Ce rythme élevé de hausse des dépenses s’explique notamment par l’augmentation du nombre de retraités, ces derniers touchant des pensions plus élevées que leurs aînés.

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Si l’on regarde du côté des recettes, là aussi, la situation est contrastée. Pour les ouvriers de l’État, les cotisations augmentent faiblement. La hausse est en moyenne de 0,8 % par an. Pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière, sur cette même période, les cotisations ont augmenté en moyenne de 4,7 % par an. Pour ce qui est des fonctionnaires d’État, la base “de cotisants s’est réduite ces dernières années sous l’effet des lois de décentralisation et de la politique de recrutement visant à maîtriser les effectifs et à ne remplacer qu’une partie des départs à la retraite de certaines administrations”, souligne le document.

Ce que verse l’État aux régimes spéciaux

Enfin dans ce calcul, il faut aussi prendre en compte les financements versés aux régimes spéciaux qui prennent la forme d’une subvention. Sans surprise, la plus élevée est versée au régime de la SNCF. En 2020, elle s’élevait à 3,385 milliards d’euros. Suivent le régime des mines avec 1,056 milliard en 2020, le régime des marins (823 millions d’euros) et enfin celui de la RATP avec 732 millions d’euros.

Source Capital.fr

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