Chômage partiel : comment vérifier que vous avez bien acquis des droits à la retraite ?

Chômage partiel : comment vérifier que vous avez bien acquis des droits à la retraite ?

Chômage partiel : comment vérifier que vous avez bien acquis des droits à la retraite ?


Si vous êtes ou avez été au chômage partiel, sachez que ces périodes sont prises en compte pour le calcul de votre pension de retraite, sous certaines conditions. Capital fait le point pour votre retraite de base et complémentaire.

Ce n’est pas la première chose à laquelle vous pensez lorsque vous êtes au chômage partiel. Il est pourtant important de savoir comment sont calculés vos droits à la retraite pendant cette période, pour vérifier dès maintenant qu’il n’y a pas d’erreurs. Pour rappel, en temps normal, les indemnités versées pendant les périodes d’activité partielle ne sont pas soumises aux cotisations sociales, ces périodes ne permettent pas – en principe – de valider des trimestres de retraite à la différence des périodes de chômage indemnisé par Pôle emploi.

La loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire qui a été définitivement votée par le Sénat, le 10 juin dernier, prévoit que les périodes d’activité partielle, liées au Covid, seront prises en compte pour la retraite de base. Ce texte vise les périodes comprises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020. Un décret qui n’a pas encore été publié doit préciser les conditions dans lesquelles elles seront prises en compte.

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Côté retraite complémentaire, les salariés bénéficient de points de retraite complémentaire, mais uniquement au-delà de la 60e heure indemnisée. Ces points sont calculés sur la base d’un salaire fictif. Les salariés n’ont aucune démarche à effectuer pour que cette prise en compte soit effective. Ce sont les employeurs qui se chargent de déclarer les heures d’activité partielle dans la déclaration sociale nominative (DSN) qu’ils doivent transmettre tous les mois aux organismes sociaux. Les employeurs qui n’utilisent pas cette procédure doivent transmettre à la caisse de retraite Agirc-Arrco dont ils relèvent une attestation d’indemnisation.

Comme pour les points cotisés, l’inscription des points sur le relevé de carrière des salariés ayant été en chômage partiel s’effectue l’année suivante. “Au second semestre de 2021, les salariés pourront vérifier sur leur relevé de carrière que les points correspondant à leur période d’activité partielle ont bien été attribués”, précise l’Agirc-Arrco sur son site.


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Capital

Source Capital.fr

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