CSG : pourquoi plus de 200.000 retraités vont devoir rembourser un trop-perçu

CSG : pourquoi plus de 200.000 retraités vont devoir rembourser un trop-perçu

CSG : pourquoi plus de 200.000 retraités vont devoir rembourser un trop-perçu

CSG : pourquoi plus de 200.000 retraités vont devoir rembourser un trop-perçu

C’est un courrier arrivé dans le courant de l’été. 212.000 retraités ont reçu une lettre de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) leur demandant le remboursement d’un trop-perçu depuis le début de l’année. Pour quelles raisons ? “Nous avons calculé des assujettissement de CSG à tort”, explique la Cnav. Pour comprendre exactement de quoi il s’agit, il faut revenir deux années en arrière et se référer à la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018.

Lors des discussions parlementaires, à l’époque, ce qui fait débat, c’est la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités les plus aisés. Ceux qui gagnent en moyenne plus de 2.000 euros par mois voient leur taux passer de 6,6% à 8,3%. Face au tollé que provoque cette mesure, le gouvernement de l’époque fait alors machine arrière en réintroduisant le taux de 6,6% (dit taux médian) de CSG pour certains retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas un certain seuil (22.941 euros pour une personne seule en 2020). Il est aussi décidé de mettre en place un dispositif de lissage. Ainsi, il est possible de ne pas voir sa CSG augmenter même si vous dépassez les niveaux de ressources à condition que vous ne passiez pas pendant deux ans en continu au-dessus de ce seuil de RFR.

>> Notre service Retraite pour les particuliers – Confiez à un expert la mission de vérifier, calculer, optimiser vos droits à la retraite et/ou de vous assister pour liquider votre retraite. Vous bénéficierez d’un tarif préférentiel (remise de 20% pour les internautes de Capital)

Pour comprendre ce principe, prenons l’exemple d’un retraité qui, en 2018, a un taux médian (6,6%) de CSG. En 2019, ses revenus l’amènent à passer au taux plein (8,3%), mais comme il s’agit de la première année, il reste au taux médian. “La loi de financement de la Sécurité sociale de 2019 a introduit un critère supplémentaire pour l’étude du franchissement des seuils d’assujettissement au taux fort de la CSG. En effet, le franchissement des seuils doit intervenir durant deux années consécutives. Pour l’année N, on considère les revenus de référence des années N-1 et N-2”, précise la Cnav. Ainsi, si votre RFR en 2018 et 2019 dépasse par exemple les seuils pour l’assujettissement d’une CSG à 8,3%, automatiquement en 2020 votre taux doit passer de 6,6% à 8,3%. Problème cette hausse n’a pas été effectuée au 1er janvier, d’où le rattrapage demandé aujourd’hui. “Il y a eu un défaut d’appréciation du franchissement des seuils”, résume la Cnav.

Pour les personnes qui touchent des petites pensions, le remboursement de cette somme, qui peut atteindre une centaine d’euros, peut s’étaler via un échéancier proposé par la Cnav. “Mais pour nous, comme il s’agit d’une erreur de l’administration, ces retraités ne devraient pas à avoir à rembourser”, plaide Didier Hotte, secrétaire adjoint de l’Union confédérale des retraités FO. Il cite des retraités aux faibles revenus à qui on demande près de 100 euros et d’autres pour lesquels la facture avoisine les 300 euros. Le syndicat a d’ailleurs envoyé, la semaine dernière, un courrier à Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, pour officialiser sa demande d’annulation de la procédure de remboursement. “Puisque le droit à l’erreur est maintenant reconnu dans les rapports des citoyens comme des entreprises avec l’administration, vous conviendrez que la conclusion logique est de faire en sorte que les conséquences de cette erreur ne soient pas dommageables pour les citoyens. En particulier, lorsque ce sont les plus fragiles d’entre eux” est-il écrit. Contacté par Capital, le ministère affirme pour le moment ne pas avoir reçu ce courrier et attend d’en prendre connaissance pour donner sa décision.

Source Capital.fr

Si vous avez aimé cet article, partagez le !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.