Pas de big-bang mais des mesures simples. Si la réforme des retraites qui devait remodeler tout le régime est actuellement à l’arrêt, des parlementaires continuent à travailler sur la question. Ainsi, la députée Isabelle Valentin a déposé une proposition de loi “visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins”. Le premier article de cette proposition vise à permettre le partage de trimestres, dans la limite de quatre, au moment du départ à la retraite du conjoint. “J’ai constaté, lors de mes permanences que plusieurs personnes, des femmes principalement, se retrouvent avec de faibles retraites car elles se sont arrêtées de travailler pour élever leurs enfants. Alors que leurs maris ont souvent un nombre de trimestres supérieur à celui nécessaire pour obtenir le taux plein”, détaille Isabelle Valentin.
Résultat, alors que l’un des conjoints voit sa pension réduite par une décote car il n’a pas suffisamment cotisé, l’autre peut bénéficier d’une surcote sur sa pension. “Cette possibilité de partage est une mesure simple de justice sociale qui permet de relever le niveau de petites pensions”, plaide la députée. Elle serait ouverte aux couples mariés, aux partenaires de Pacs et aux concubins. “Cette notion de partage existe déjà pour les trimestres acquis au titre de l’éducation des enfants. Cela montre bien que techniquement c’est possible”, argue l’élue.
C’est d’ailleurs l’autre volet de la proposition de loi. Le deuxième article prévoit de modifier la date limite du partage de trimestres pour l’éducation des enfants entre les deux parents. Pour rappel, 4 trimestres “gratuits” sont accordés au titre de la maternité et 4 autres au titre de l’éducation pour les salariés du privé. Pour les naissances depuis 2010, ces trimestres “d’éducation” peuvent être répartis entre les deux parents, mais la décision doit se faire avant les 4 ans de l’enfant. Si aucun choix n’est effectué, ces trimestres sont automatiquement attribués à la mère. “Mais aux 4 ans de vos enfants, vous ne savez pas à quoi ressemblera l’ensemble de votre parcours professionnel, regrette Isabelle Valentin. Je propose de permettre ce choix jusqu’au départ à la retraite de l’un des deux conjoints. Ainsi, ils auront une vision plus précise de leur future pension et pourront mieux estimer qui a le plus besoin de ces trimestres”, complète-t-elle. Pour le moment, l’étude de la proposition de loi n’est pas inscrite dans le calendrier parlementaire.
Les dernières actus Retraite dans votre boite mail. Recevez notre newsletter RETRAITE.
Ces articles pourraient également vous intéresser
