Impossible de se passer d’une réforme des retraites selon la Cour des comptes

Impossible de se passer d’une réforme des retraites selon la Cour des comptes

Impossible de se passer d’une réforme des retraites selon la Cour des comptes

Impossible de se passer d’une réforme des retraites selon la Cour des comptes

Une petite piqûre de rappel. Une note de la Cour des comptes, publiée ce jeudi 21 octobre, encourage les futurs gouvernants à poursuivre l’adaptation du système de retraite pour résorber les déficits et renforcer l’équité. Cette note fait partie d’un ensemble de travaux présentés jusqu’au mois de décembre par l’institution sur les principaux défis qui attendent les décideurs publics dans les prochaines années. Une façon pour les magistrats financiers de s’inviter dans le débat de la présidentielle.

Sans surprise, les Sages de la rue Cambon appellent à mettre en place des réformes pour rétablir l’équilibre du régime. Ils estiment que les dépenses de retraite représentent encore une part élevée du PIB (14,7 %) et que le déficit du régime de 13 milliards d’euros, même s’il se résorbe, devrait encore être conséquent pendant 10 ans. Pour atteindre cet objectif, il existe un éventail de mesures, comme la sous indexation des pensions ou encore le durcissement des conditions pour obtenir une retraite à taux plein. Mais pour la Cour des comptes, “la maîtrise des dépenses de retraite passe par un recul des âges de départ à la retraite ou une baisse du niveau relatif des pensions”. Elle exclut de fait un relèvement du taux de cotisations car la France a déjà l’un des taux de prélèvement obligatoire le plus élevé de l’Union européenne.

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Prenons l’hypothèse d’un relèvement de l’âge de départ. Cette mesure permet de faire des économies rapidement, mais crée aussi de nouvelles dépenses. Ainsi, si le recul de l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans décidé en 2010 s’est traduit par une économie d’environ 15 milliards d’euros en 2017, il aurait occasionné cette même année 3 milliards de dépenses sociales supplémentaires en matière de chômage ou d’invalidité. Par ailleurs, comme ces mesures s’accompagnent en général d’ajustements pour permettre à certaines professions considérées comme “pénibles” de partir plus tôt à la retraite, la Cour des comptes prévient qu’il serait nécessaire de cibler ces dispositifs “de manière plus étroite, tant dans le secteur privé que dans la fonction publique”.

Si l’option de la réforme était plutôt de baisser le niveau relatif des pensions, une attention particulière devrait être portée sur les retraités les plus modestes. Car si aujourd’hui le niveau de vie des retraités est plus élevé que celui des actifs, dans quelques années, cette tendance devrait s’inverser. Et dans de nombreux cas, les réformes mises en place pèsent principalement sur les assurés à bas salaires ou les retraités les plus modestes. Ainsi, si l’on prend l’exemple de la génération 1980, les réformes prises en 2010 auraient pour conséquence une perte de pension de plus de 10 % pour les assurés en dehors du marché de l’emploi dès 50 ans, contre 3,4 % pour ceux à salaires élevés. Ce sont donc les assurés aux carrières courtes qui sont les plus pénalisés. Avant de prendre des mesures, la Cour des comptes conseille d’analyser précisément leur impact pour les personnes vulnérables sur le plan économique ou social.

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Les Sages estiment qu’une réforme paramétrique est nécessaire mais encouragent aussi à revoir le fonctionnement même du régime de retraite. “La simplification des règles et leur harmonisation entre régimes, quelles qu’en soient les modalités, pouvant aller de la poursuite de la convergence progressive des paramètres des différents régimes jusqu’à la fusion de l’ensemble des régimes dans un système unifié, restent des objectifs souhaitables”, est-il écrit dans la note. L’institution plaide pour la convergence des règles de calcul des retraites entre les secteurs public, privé et les régimes spéciaux, pour l’harmonisation des droits familiaux et conjugaux de retraite, ou encore pour le réexamen systématique en cas de négociation catégorielle du périmètre des métiers relevant des catégories actives et permettant de partir plus tôt à la retraite.

Enfin, quelles que soient les réformes menées, les magistrats financiers rappellent les conditions indispensables pour qu’elles soient réussies. Il faut “une concertation approfondie pour en faire comprendre les objectifs et un calendrier de mise en œuvre suffisamment étalé pour en faciliter l’acceptation et permettre les adaptations nécessaires dans les entreprises”, écrivent-ils. Les futurs réformateurs sont prévenus…

Source Capital.fr

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