La question de la retraite revient par la porte des petites pensions. On ne parle plus de création d’un régime universel de retraite, mais de revaloriser les pensions des retraités les plus modestes. Un sujet plus consensuel, sauf au moment d’aborder la question du financement des 14 propositions émises par deux députés de la majorité, Lionel Causse et Nicolas Turquois. Les deux élus partent du constat qu’un tiers des retraités actuels, soit 5,7 millions, perçoivent une pension inférieure à 1.000 euros brut par mois, les femmes constituant les trois quarts de ce bataillon et les travailleurs non salariés un peu moins de la moitié.
Mais comment expliquer que, malgré des carrières complètes, ces montants soient aussi faibles ? Pour les deux parlementaires, les causes sont multiples. La première est mécanique. Certains statuts ou professions cotisent peu. Résultat : à la retraite, les montants versés sont faibles. Et la complexité du système peut même aggraver la situation. “Nombreux sont nos compatriotes qui ne comprennent pas les mécanismes de calcul qui conduiront à leur propre pension et qui, de fait, découvrent la faiblesse de ce que sera leur pension quelques mois seulement avant leur départ en retraite”, regrettent les deux auteurs du rapport. C’est pourquoi ils proposent de renforcer le droit à l’information en organisant un rendez-vous individualisé de retraite dès 45 ans pour ces actifs cotisant peu.
Parmi les 14 propositions du rapport, il y a comme un air de déjà-vu. Plusieurs d’entre elles sont directement tirées du projet de loi retraite dont l’étude n’est pas arrivée jusqu’au Sénat à cause de la pandémie. Ils reprennent ainsi à leur compte le calendrier de revalorisation du minimum contributif (Mico), soit le minimum de pension. Pour les actifs ayant cotisé au moins 120 trimestres, la majoration du Mico serait rehaussée, ce qui permettrait d’atteindre une pension minimale de 1.000 euros par mois en 2022 et d’augmenter progressivement pour atteindre 85% du Smic net en 2025 pour une carrière complète au Smic. Cette majoration augmenterait de 46 euros brut en 2023 pour atteindre 83% du Smic, puis de 62 euros brut en 2024 pour atteindre 84% du Smic et enfin de 85 euros brut pour cet objectif de 85% du Smic en 2025. Dès 2023, cette mesure pourrait profiter à 47.000 personnes qui liquident leur pension cette année-là pour un gain moyen de 27 euros par mois.
Voilà pour les futurs retraités. Pour les retraités actuels, ce rapport préconise de verser une garantie différentielle pour leur permettre d’atteindre les objectifs de pension fixés pour les nouveaux retraités, comme 85% du Smic en 2025. Pour en bénéficier, il faudrait avoir liquidé sa retraite à taux plein et avoir au moins cotisé 120 trimestres.
Le rapport contient aussi des réaménagements de dispositifs déjà existants comme le cumul emploi-retraite. Les députés souhaitent que le fait de percevoir une partie de sa pension tout en exerçant un emploi permette de se créer de nouveaux droits dès 2022, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Ainsi, les retraités“accumuleront de nouveaux droits, qui leur permettront d’avoir une « seconde liquidation » lors de leur départ définitif à la retraite, qui sera calculée sur les années exercées entre la première et la seconde liquidation”, précisent les deux élus. D’après des chiffres communiqués par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), cette ouverture de droits pendant les périodes de cumul emploi-retraite permettrait de faire passer la retraite de base de 17.700 euros avant cumul à 18.500 euros après cumul pour la génération 1965.
Comme dans le projet de loi, il est proposé d’augmenter l’assiette minimale de cotisation pour les artisans-commerçants. Pour valider 4 trimestres par an, ils devront cotiser au minimum sur la base de 600 Smic horaire. Aujourd’hui, ils ont pour obligation de cotiser à hauteur de 450 Smic horaire pour valider au minimum 3 trimestres par an. Ainsi, en cotisant plus, ils relèveront leur futur niveau de pension. “Les rapporteurs sont favorables à ce que cette proposition revête un caractère obligatoire et non pas facultatif comme prévu dans le projet de loi universel. Ainsi, au régime général pour les travailleurs indépendants, la cotisation minimale augmenterait d’environ 270 euros pour valider un trimestre supplémentaire”, détaillent-ils.
Une autre mesure cible principalement les femmes : la valorisation des trimestres supplémentaires acquis au titre de la majoration de durée d’assurance (MDA). Cette MDA peut être attribuée notamment au titre de la naissance et de l’éducation d’un enfant. Or parfois, ces trimestres ne servent à rien car certaines femmes ont déjà le nombre de trimestres suffisant pour profiter d’une retraite à taux plein. Pour qu’elles puissent profiter réellement de ces trimestres supplémentaires, il s’agirait, quand la pension est inférieure à 1.000 euros par an, de les prendre en compte dans le calcul du minimum contributif, ce qui équivaut à mettre en place une surcote. Ce dispositif pourrait permettre un gain moyen de pension d’environ 45 euros par mois.
Comme on peut s’en douter, le coût de ces mesures est loin d’être anodin et se chiffre à plusieurs milliards d’euros. Ainsi, le relèvement des petites pensions appliqué uniquement à ceux qui arriveront en retraite en 2022 est évalué à 10 millions d’euros en 2023, 230 millions en 2030 et 2,1 milliards d’euros en 2050, uniquement pour les retraités du régime général. “Il faut ajouter environ 5 millions d’euros pour chaque génération si on intègre une disposition spécifique pour les indépendants soit environ 20 millions d’euros dès 2025”, est-il écrit. Si une telle mesure s’appliquait aux retraités actuels, il faudrait ajouter 2,1 milliards d’euros de coût dès 2025. “Il faut noter (…) que ce dispositif, simple dans son principe, serait d’une redoutable complexité administrative pour apporter une garantie différentielle à chacun des retraités concernés et ne pourrait donc être mis en œuvre de manière immédiate”, préviennent les députés.
Pour financer ces mesures, les deux députés sont prudents et ne proposent pas de modalités précises. Ils présentent seulement une liste de leviers… presque tous explosifs. Parmi les possibilités de financement, ils évoquent la réduction de l’abattement de 10% à l’impôt sur le revenu pour les pensions, l’alignement du taux normal de CSG (8,3%) sur celui des actifs (9,2%) en contrepartie de la suppression de la cotisation maladie de 1% applicable sur la retraite complémentaire ou encore une hausse des cotisations retraite, la création d’une deuxième journée de solidarité ou le gel ponctuel des retraites.
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