Fini les démarches multiples. La pension de réversion, partie de la retraite du conjoint ou de l’ex-conjoint décédé versée au conjoint survivant à condition d’être mariés, peut désormais être demandée en une seule fois en ligne sur le site info-retraite.fr. Jusqu’à présent, il fallait faire la démarche dans chacun des régimes “et les régimes existants ont des conditions d’attribution différentes, comme l’âge, la durée du mariage par exemple”, souligne Stéphane Bonnet, directeur de l’Union Retraite qui gère le site info-retraite.
Or, si vous ne la demandez pas, vous ne percevrez rien. Ainsi, les veuves – 88% des demandeurs sont des femmes – n’ont pas toujours connaissance de tous les régimes dans lesquels leur mari ou ex-mari défunt a cotisé. Il est alors possible qu’elles ne touchent pas toutes les pensions de réversion auxquelles elles ont droit. Autre raison qui peut aboutir à des non demandes, les plafonds de ressources existants dans certains régimes pour obtenir la pension de réversion. Il s’agit principalement des régimes de base. Pour les autres, comme les régimes complémentaires ou les régimes spéciaux, il n’existe aucune condition de ressources pour en bénéficier. “On peut alors se retrouver dans le cas d’une veuve dont le mari a été salarié toute sa vie. Si ses conditions de ressources dépassent le plafond pour la retraite de base, elle peut se dire que c’est pareil pour la retraite complémentaire et ne pas la demander alors qu’elle y a droit”, remarque Stéphane Bonnet.
Pour faciliter cette démarche, le site info-retraite.fr vient de lancer un service de demande de réversion en ligne. Pour y accéder, vous devez vous connecter à votre compte retraite via votre numéro de Sécurité sociale par exemple, ou à votre espace en ligne sur le site internet de l’un de vos régimes de retraite. Il est aussi nécessaire d’indiquer le numéro de Sécurité sociale du défunt une fois dans le service. Ensuite, pour savoir quels sont vos droits à réversion, il est nécessaire de préciser votre âge, si vous avez des enfants à charge mais également la date de votre mariage. Ce premier filtre permet de savoir si vous répondez aux principales conditions pour percevoir une pension de réversion.
Dans un deuxième temps, les demandes s’affinent. Vous devez détailler le niveau de vos ressources. Il s’agit de vos revenus récurrents mais aussi de votre patrimoine. En dehors de votre résidence principale, votre patrimoine immobilier ainsi que vos liquidités, comme l’argent déposé sur un Livret A, sont pris en compte pour évaluer vos ressources et estimer si vous remplissez les conditions pour percevoir une réversion.
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Grâce à ces indications, le système informatique fait remonter tous les droits à la retraite de votre conjoint décédé. Sont alors présentés tous les régimes de retraite qui vous ouvrent le droit à une réversion. Ce qui permet de ne pas en oublier un. Ensuite, vous cochez les régimes pour lesquels vous demandez une réversion. La dernière étape est de joindre un certain nombre de pièces justificatives comme un livret de famille, un relevé d’identité bancaire ou encore les justificatifs nécessaires à estimer votre patrimoine, comme votre relevé de compte. Tout doit être envoyé de façon numérisée en photographiant ou en scannant les documents. À partir du moment où vous optez pour la procédure en ligne, vous n’avez pas la possibilité d’envoyer ces éléments par courrier.
Si désormais pour l’utilisateur la demande est unique, son traitement reste géré caisse par caisse. Chacune vérifie les pièces et se charge de l’ouverture des droits. “Chaque caisse liquide la pension de réversion en fonction de son rythme habituel de traitement. Cela va plus vite pour les régimes qui ne fixent pas de conditions de ressources pour obtenir la réversion”, précise Stéphane Bonnet. Sur votre compte, vous pouvez suivre l’évolution de votre demande depuis le service de suivi.
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