Perte d’autonomie et grand-âge : tout ce qui pourrait changer dans les prochains mois

Perte d’autonomie et grand-âge : tout ce qui pourrait changer dans les prochains mois

Perte d’autonomie et grand-âge : tout ce qui pourrait changer dans les prochains mois

Perte d’autonomie et grand-âge : tout ce qui pourrait changer dans les prochains mois

Coup d’accélérateur pour le grand-âge et l’autonomie. Lors de son déplacement à Toulon, mardi 4 août, Emmanuel Macron a annoncé vouloir parachever le chantier de l’autonomie “d’ici à la fin de l’année”. Derrière cette expression de “chantier”, se cachent deux travaux distincts actuellement en discussion : le fonctionnement de la 5e branche de la Sécurité sociale créée en juillet dernier et la présentation d’une loi sur le sujet, annoncée depuis le début du quinquennat.

La première pierre de l’édifice est la création de la 5e branche de la Sécurité sociale consacrée à la perte d’autonomie. Si elle est lancée, tout reste encore à construire. Laurent Vachey, inspecteur général des finances et ancien président de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) doit remettre un rapport mi-septembre pour définir quel sera le périmètre de cette branche, sa gouvernance et son financement. Il a déjà organisé des auditions des acteurs du secteur. “Pour nous, la 5e branche n’a de sens que si elle transcende la notion d’âge et plus globalement la question de l’autonomie. Elle doit concerner les personnes âgées et handicapées”, estime Antoine Perrin, directeur général de la fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés (Fehap). Voilà pour le périmètre, pour lequel un consensus semble se dégager pour que soient incluses les personnes handicapées et les personnes âgées.

Côté gouvernance, c’est-à-dire à qui sera confié le rôle de délibérer sur les orientations de la branche et de voter les budgets, là aussi, les points de vue semblent s’accorder. Plusieurs acteurs du secteur plaident pour laisser la main à la CNSA qui réunit associations, syndicats, services de l’État, conseils départementaux, parlementaires et professionnels. “Nous proposons une gouvernance autour de la CNSA avec des représentants des personnes âgées et du handicap”, préconise Jocelyne Cabanal, spécialiste de la question pour la CFDT.

>> Notre service – Faites des économies en testant notre comparateur de Livrets d’Epargne

Un accord à trouver sur le financement

Toutefois, les points de vue divergent sur la question du financement de cette 5e branche. “Ce secteur est sous-financé, il faut aller au-delà du milliard promis par Olivier Véran dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Nous avons aussi un travail à faire sur le reste à charge en Ehpad, ces Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes”, relève la syndicaliste. En plus de ce milliard promis par le ministre, la loi votée en juillet prévoit d’orienter 0,15 point de Contribution sociale généralisée (CSG) à partir de 2024, soit 2,3 milliards d’euros par an qui viendraient s’ajouter aux 30 milliards déjà alloués chaque année.

Des chiffres bien loin de ceux nécessaires, si l’on se fie au rapport remis par Dominique Libault l’année dernière sur cette question. Il tablait alors sur des besoins de financement supplémentaire à hauteur de 4,5 milliards aujourd’hui et de 9 milliards en 2030. Pour atteindre ces objectifs, les acteurs du secteur ont fait de nombreuses propositions : fléchage dès maintenant d’une partie de la CSG, taxation des successions, des dividendes… Pour le moment, rien n’a été tranché.

Si côté ressources, beaucoup de questions restent en suspens, le constat est le même du côté des dépenses. Lesquelles seront prises en charge par la 5e branche ? “Selon nous, l’allocation aux adultes handicapés doit continuer à être financée par la branche maladie car elle est là pour faire face à une perte de revenu. Par contre, l’Allocation personnalisée d’autonomie ou encore la Prestation de compensation du handicap pourraient être intégrées à cette nouvelle branche”, envisage Antoine Perrin.

>> Notre service – Trouvez une Maison de Retraite ou une Résidence Services Séniors (Tous les établissements ont été visités et notés en fonction de la qualité des prestations et des tarifs)

Priorité au domicile

Deuxième chantier du gouvernement : la rédaction d’une loi grand-âge et autonomie. Là aussi, les grandes lignes commencent à se dessiner. Après la publication en mars 2019 du rapport Libault sur les contours que pourrait prendre cette loi, suivi quelques mois plus tard du rapport El Khomri sur les métiers du grand-âge, le sujet était un peu repassé en arrière-plan. Mais un nouveau coup de collier a été mis au moment du déconfinement. Depuis, des rencontres entre Olivier Véran, la ministre déléguée à l’autonomie, Brigitte Bourguignon, et les acteurs du secteur ont permis d’échanger sur l’orientation que doit prendre cette future loi. “Elle devrait être présentée en conseil des ministres à l’automne avant un débat parlementaire en 2021”, estime un connaisseur du dossier.

Un objectif principal ressort : mettre l’accent sur le maintien à domicile en permettant à toutes les personnes qui le souhaitent de vieillir aussi longtemps que possible chez elles. Une ambition réalisable uniquement si les métiers du grand-âge deviennent plus attractifs. “Si on ne revalorise pas les métiers et les salaires, on va passer à côté de cette ambition”, prévient Hugues Vidor, président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire. “A une époque de crise, ce secteur peut donner des emplois aux jeunes à condition de changer la rémunération et les conditions d’exercice”, suggère Jocelyne Cabanal. Emmanuel Macron a affirmé dans son allocution du 4 août, qu’en plus du versement d’une prime Covid pour ces professionnels, “la reconnaissance, le financement, l’attractivité des métiers, seront au coeur de cette grande loi de l’autonomie”.

Le souhait de maintenir un maximum de personnes à domicile passe aussi par une réorganisation du secteur. “Il faut arrêter de distinguer les structures de soins et celles qui viennent en aide et généraliser les Spasad, qui proposent à la fois des soins infirmiers et des aides à domicile”, juge Antoine Perrin. Un des axes d’étude est aussi l’aménagement du territoire pour les personnes âgées en fonction de leurs besoins. Et leur permettre de bénéficier de soins sans avoir à faire trop de kilomètres. “Il faut aussi mener une réflexion sur le système de tarification qui est complexe avec le financement du matériel, des soins. Nous avons par exemple un niveau d’allocation personnalisée d’autonomie qui diffère d’un département à l’autre. Dans un État républicain, c’est peu compréhensible”, pointe Hugues Vidor.

>> À lire aussi – Retraités : cette start-up veut favoriser le maintien à domicile grâce à la garde de nuit

Vers une refonte des Ehpad ?

Mettre l’accent sur le domicile ne veut pas dire pour autant mettre totalement de côté des Ehpad. L’un des points à l’étude est de réfléchir à une meilleure manière d’articuler les soins en fonction de la situation de la personne et non en fonction de l’endroit où elle réside. “Il ne faut pas raisonner en termes de lits dans un établissement mais s’adapter en fonction du besoin de la personne avec un parcours de soins et d’hébergement qui évolue en fonction de son état de santé. Nous attendons un vrai changement de point de vue”, espère Antoine Perrin.

Dans les discussions avec les deux ministres, la gouvernance de ces établissements a été mise sur la table. Si plusieurs départements plaident pour reprendre la main sur ces structures, des acteurs du secteur estiment que l’État, via l’Agence régionale de santé (ARS), doit toujours être aux commandes. Et le sujet est pour le moment loin d’être tranché. “Pour nous, la gouvernance partagée n’est pas la meilleure solution, plaide Jean-René Lecerf, président du département du Nord. Il faut chercher une nouvelle forme de gestion la moins complexe possible”.

Soutenir les aidants

Enfin, la loi devrait aussi consacrer un volet aux aidants. Ces proches qui souvent mettent entre parenthèse leur vie professionnelle et personnelle pour s’occuper d’un parent en perte d’autonomie. “On doit faire beaucoup plus pour eux dans le cadre du projet autonomie”, a affirmé le président de la République. S’il est déjà prévu de rémunérer le congé de proche aidant à partir du mois d’octobre, d’autres actions pourraient voir le jour. Le chef de l’État a évoqué la volonté de développer sur tout le territoire des maisons de répit. Ces structures proposent d’accueillir la personne en perte d’autonomie pour permettre à l’aidant de souffler. Elles organisent aussi des séjours familiaux offrant la possibilité aux aidants d’évoquer les difficultés qu’ils rencontrent.

Les discussions sur toutes ces questions doivent continuer à la rentrée. Brigitte Bourguignon a annoncé le lancement du “Laroque de l’autonomie”, du nom de Pierre Laroque, considéré comme le “père fondateur” de la Sécurité sociale. Après le Ségur de la santé, il s’agit de réunir tous les acteurs de la prise en charge des personnes en perte d’autonomie pour trouver un consensus autour de la construction de la 5e branche de la Sécurité sociale et de la loi grand-âge et autonomie.

Source Capital.fr

Si vous avez aimé cet article, partagez le !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.