Retraite : cet avantage peu connu dont peuvent profiter les parents

Retraite : cet avantage peu connu dont peuvent profiter les parents

Retraite : cet avantage peu connu dont peuvent profiter les parents

Retraite : cet avantage peu connu dont peuvent profiter les parents

Peu de femmes le savent. Mais elles sont nombreuses à avoir des trimestres d’assurance vieillesse des parents au foyer(AVPF) inscrits sur leur compte retraite. De quoi s’agit-il ? D’un avantage familial qui permet de continuer à se constituer des droits à retraite au régime général lorsqu’on interrompt ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper de ses enfants. Initialement réservé aux femmes, ce dispositif est ouvert aux hommes depuis 1979 et a été étendu aux personnes qui s’occupent d’un enfant ou d’un adulte lourdement handicapé.

Pour y prétendre, il faut avoir la charge d’un ou plusieurs enfants, percevoir pendant les périodes d’interruption ou de réduction d’activité certaines allocations familiales et justifier de revenus inférieurs aux plafonds de ressources exigés pour l’attribution du complément familial ou de l’allocation de rentrée scolaire, selon les situations. La liste des allocations y ouvrant droit a évolué au fil du temps. Aujourd’hui, il s’agit des allocations suivantes : l’allocation de base ; le complément de libre choix d’activité (CLCA) ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE); le complément familial (CF) l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

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Les assurés n’ont aucune démarche à accomplir. C’est l’organisme qui leur verse les prestations familiales (caisse d’allocations familiales – CAF- ou mutualité sociale agricole – MSA) qui se charge d’affilier les bénéficiaires et de cotiser pour eux sur la base d’un salaire fictif. Les règles sont légèrement différentes pour ceux qui ne travaillent pas ou travaillent à temps partiel et ont la charge permanente d’un proche – enfant ou adulte – lourdement handicapé (taux d’incapacité au moins égal à 80 %) ou qui prennent un congé de soutien familial pour s’occuper d’un membre de leur famille handicapé ou en perte d’autonomie. Leur affiliation à l’AVPF n’est pas soumise à condition de ressources mais pour en bénéficier, ils doivent déposer une demande auprès de la CAF ou de la MSA.

Les trimestres validés au titre de l’AVPF sont comptabilisés en tant que trimestres cotisés. Ils sont pris en compte pour le calcul de la durée d’assurance et peuvent permettre le cas échéant, de réduire voire d’annuler la décote sur la retraite de base, mais ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surcote. Dans la mesure où ils donnent lieu à un report sur le compte de l’assuré d’un salaire équivalent au SMIC, ils peuvent être pris en compte, le cas échéant, dans le calcul du salaire annuel moyen (les “25 meilleures années”), et contribuer à l’améliorer. En revanche, ces trimestres ne procurent aucun point dans le régime complémentaire Agirc-Arrco. Pour autant, ils ont un effet indirect sur le montant de la retraite servie par ce régime puisqu’ils contribuent à réduire l’abattement applicable puisqu’il dépend de la durée d’assurance acquise dans le régime général.

Compte tenu de l’entrée en vigueur relativement récente de ce dispositif (1972), ce n’est qu’en 2040 que tous les retraités auront été susceptibles d’en bénéficier depuis le début de leur carrière. Quoi qu’il en soit, l’AVPF a d’ores et déjà permis à près de 9 femmes bénéficiaires sur 10 de partir en retraite avec une pension plus élevée, selon une étude effectuée par la Sécurité sociale. Leur supplément de pension serait en moyenne de 20%, soit 1.360 euros par an (Comptes de la Sécurité sociale, juin 2015).

Source Capital.fr

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