Faciliter la vie des aidants. Pour permettre aux actifs s’occupant d’un proche dépendant de concilier vie professionnelle et personnelle, depuis le 1er octobre, ils peuvent poser un congé rémunéré. Pendant un maximum de 66 jours, ils perçoivent l’allocation journalière de proche aidant (AJPA). Ils sont alors automatiquement affiliés à l’assurance vieillesse des parents au foyer du régime général (AVPF). Donc même si vous ne travaillez pas, vos droits à la retraite sont calculés comme lors de vos périodes d’activité. Vous acquérez des trimestres au régime général.
Passé cette durée de 66 jours, prise de façon continue ou non, le congé n’est plus rémunéré. Il est toutefois toujours possible de bénéficier d’un congé de proche aidant (CPA) permettant de s’arrêter de travailler pour s’occuper d’un proche en perte d’autonomie. Sauf que ce CPA ne permet pas automatiquement de bénéficier de l’assurance vieillesse des parents au foyer du régime général. Vous devez en faire la demande auprès de la Caisse d’allocations familiales ou de la Sécurité sociale agricole (MSA), qui fournit un formulaire d’affiliation à l’AVPF. Vous devrez ensuite le renvoyer accompagné d’une attestation de votre employeur stipulant vos dates de congés.
Un amendement au budget de la Sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale le vendredi 23 octobre, prévoit que cette demande se fasse désormais de façon automatique. “Les caisses disposeront en effet des justificatifs fournis lors de la demande d’AJPA et pourront récupérer le nombre de jours de congés de proche aidant utilisés par le salarié à partir des données sociales déclarées par les employeurs, ce qui permettra de dispenser les bénéficiaires d’un CPA de toute démarche complémentaire s’agissant de l’ouverture de droits à retraite au titre des périodes de congé”, précise l’exposé sommaire de l’amendement. “Nous voulons faciliter les démarches des aidants, argue Annie Vidal, députée La République en marche de Seine-Maritime, à l’origine de l’amendement. Nous souhaitons aussi éviter le non-recours et que les aidants perdent des trimestres de retraite”, ajoute-t-elle.
L’amendement permet aussi d’harmoniser l’accès à l’AVPF. Jusqu’à présent, les travailleurs non-salariés sont éligibles à l’AVPF s’ils s’occupent d’un proche appartenant à leur famille jusqu’au 4e degré (cousin ou cousine par exemple). Désormais, comme les salariés, ils pourront bénéficier de l’AVPF s’ils se chargent d’une personne avec laquelle ils entretiennent des liens étroits “au-delà des seuls membres de leurs familles”, stipule le texte. Et la durée maximale de l’AVPF est pour tous d’un an sur l’ensemble de la carrière.
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