Retraite et majoration pour enfants

Retraite et majoration pour enfants

Des majorations augmentant le nombre de trimestres validés

Jusqu’en 2010 réservée aux mères qui se voyaient gratifiées de 8 trimestres supplémentaires par enfant “né ou adopté”, ces majorations sont depuis possiblement réparties entre les deux parents.

Les majorations du régime des salariés du privé

Le régime des salariés du privé prévoit l’attribution de trimestres supplémentaires pour les bénéficiaires du régime général (pension de base versée par la Carsat), mais également pour les bénéficiaires des régimes dits “alignés” de la MSA et de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI), en cas d’arrivée d’un enfant dans le foyer.

  • Les mères d’enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010 bénéficient de l’attribution de 8 trimestres supplémentaires.
  • En ce qui concerne les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2010, les 8 trimestres peuvent être répartis entre les 2 parents. Faute d’une demande spéciale à adresser à la caisse de retraite dans les 6 mois suivants le 4e anniversaire de la naissance, la majoration reviendra automatiquement à la mère.

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Les majorations du régime des fonctionnaires titulaires

Dans le régime des fonctionnaires, le fonctionnement est différent. Selon la date de naissance des enfants, le système diffère :

  • Enfants nés avant le 1er janvier 2004 : une bonification de 4 trimestres par enfant est accordée au(x) parent(s) justifiant avoir interrompu ou réduit son activité professionnelle pour l’élever.
  • Enfants nés après le 1er janvier 2004 : l’interruption de travail ou sa réduction (congé parental, disponibilité, temps partiel, etc.) est prise en compte comme du temps de travail dans la limite de 3 ans par enfant.

À noter : les femmes ayant accouché et qui n’ont ni arrêté ni réduit leur activité professionnelle après la naissance se voient accorder une durée d’assurance pour enfant égale à 2 trimestres par enfant.

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Des majorations du montant global de la pension

Avantage complémentaire accordé aux parents d’au moins 3 enfants, une majoration de la retraite est prévue tant par les régimes de bases que les régimes complémentaires dans de nombreux cas.

Cas du régime général et des régimes dits “alignés”

La majoration accordée aux parents de 3 enfants et plus est accordée pour les enfants nés, adoptés, mais également pour les enfants morts “nés viables” et figurant au livret familial.

Les enfants recueillis sont concernés s’ils ont été élevés pendant au moins 9 ans avant leurs 15 ans, et s’ils étaient à la charge du bénéficiaire ou de son conjoint au sens des prestations familiales.

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Cas du régime des fonctionnaires

Le principe est le même : il faut avoir élevé au moins 3 enfants (nés, adoptés ou recueillis) pendant au minimum 9 ans de leurs 16 premières années.

La majoration de la retraite est fixée à 10 %. Elle sera majorée de 5 % supplémentaires, au-delà du 3ème et jusqu’à 7 maximum, soit une majoration limitée à 30 %.

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Cas des régimes complémentaires

Comme les régimes en annuités, les régimes en points prévoient également un système de majoration des pensions visant à améliorer le sort des parents de trois enfants ou plus. Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco prévoit une majoration de 10 % des pensions de retraite complémentaire lorsque l’assuré a eu au moins 3 enfants. Il existe deux types de majorations : celle pour enfants “nés ou élevés” et celle pour enfants à charge.

Bon à savoir : ces majorations ne se cumulent pas, c’est la plus favorable des deux qui est appliquée. Elles sont versées aux deux parents et s’appliquent aux pensions personnelles, mais également aux pensions de réversion.

La majoration pour maternité : attribution automatique d’une majoration de sa durée d’assurance vieillesse de 4 trimestres pour chaque enfant accordée à la mère, pour tenir compte de l’incidence de la maternité sur sa vie professionnelle.

La majoration pour enfants nés ou élevés concerne :

  • les enfants dont vous êtes le parent,
  • les enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,
  • les enfants recueillis par vous pendant 9 ans au moins avant qu’ils aient atteint leur 16ème anniversaire.

Cette majoration est plafonnée dans le régime Agirc-Arrco à un montant total de 2.071,58 euros depuis 2019. Le régime Ircantec calque sa majoration sur le système du régime des fonctionnaires.

La majoration pour enfants à charge n’existe que dans le régime Agirc-Arrco et permet à un futur retraité qui a encore des enfants à charge (c’est-à-dire moins de 18 ans ou jusqu’à 25 ans si l’enfant est étudiant, apprenti ou à la recherche d’un emploi, s’il est effectivement à charge) de liquider sa pension en la majorant de 5 % par enfant à charge. Cette majoration cessera d’être appliquée dès que l’enfant cessera d’être à charge.

Source Capital.fr

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