La cotisation retraite des militaires
À l’image de l’ensemble du régime de retraite des fonctionnaires, le régime de retraite des militaires connaît deux sources d’alimentation :
- La contribution du militaire : depuis 2010, la part à charge du militaire augmente régulièrement afin d’être alignée sur le niveau de cotisations des salariés du régime général. En 2020, elle est de 11,10 %. (contre 10,89 % en 2019).
- Une cotisation employeur versée par l’Etat. La part de l’Etat représente 126,07 % de la rémunération brute en 2020. Stable depuis 2013, elle peut être réajustée chaque année pour compenser l’entrée en retraite des baby-boomers.
Bon à savoir : les gendarmes supportent une surcotisation de 2,20 %, destinée à tenir compte de “l’indemnité de sujétions spéciales de police” qu’ils perçoivent sous forme de prime comptant pour le calcul de la retraite (celle-ci pouvant représenter jusqu’à 26 % du traitement).
La durée de service exigée
Les conditions de départ à la retraite des militaires diffèrent de celles imposées aux autres régimes. En effet, leur régime n’impose aucune règle d’âge de départ, mais exige seulement une simple condition de durée minimale de service. C’est ainsi que depuis 2015, cette durée minimale est fixée comme suit :
- pour les officiers à 27 ans de service ;
- pour les officiers sous-contrat à 20 ans de service ;
- pour les non-officiers à 17 ans de service.
Le niveau de la pension militaire
Le mode de calcul de la pension est calqué sur celui de la retraite des fonctionnaires dont il diffère peu. La formule est la suivante :
Pension = montant de la solde des 6 derniers mois x 75 % x (nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis)
La retraite à taux plein est attribuée en fonction des limites d’âge applicables aux différentes catégories de militaires. Depuis 2015, ces durées s’échelonnent de 47 à 67 ans suivant les statuts.
Attention : la limite d’âge est un âge de référence qui ne doit pas être confondu avec l’âge minimal de départ à la retraite.
Comment bénéficier d’une retraite militaire à taux plein ?
Les 2 cas de figure en vigueur depuis 2015 pour bénéficier du taux plein
Cas n°1 : La limite d’âge est supérieure ou égale à 57 ans ou le militaire prend sa retraite après 52 ans. Les règles de calcul sont celles qui s’appliquent aux fonctionnaires civils.
- Le taux plein est accordé à partir de l’âge limite, ou avant l’âge limite si la durée totale de cotisation (tous régimes confondus) est comprise entre 160 et 172 trimestres suivant l’année de naissance.
- Des bonifications peuvent intervenir à concurrence de 1 an de durée d’assurance par enfant né avant 2004 et pour lequel ils ont interrompu ou réduit leur activité.
- Des bonifications spécifiques sont accordées aux militaires ayant participé à une campagne militaire ou à des opérations aériennes ou sous-marines.
- Une bonification de 1/5e de leur durée totale de service, est accordée automatiquement au-delà de 17 années de service (dans la limite de 5 ans).
En pratique, les bonifications accordées aux militaires sont nettement plus importantes que pour les fonctionnaires civils et contribuent à allonger très largement la durée de cotisation prise en compte pour déterminer leur pension militaire.
Cas n°2 : La limite d’âge est inférieure à 57 ans ou le militaire prend sa retraite avant 52 ans. Les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein changent :
- Les officiers devront totaliser 29,5 années (118 trimestres) de service dans l’armée,
- Les non-officiers devront quant à eux totaliser 19,5 ans (78 trimestres).
Les conditions de décote et de surcote
La retraite des militaires peut également faire l’objet d’une décote ou d’une surcote, selon le cas.
Si le militaire prend sa retraite à 52 ans et plus alors que sa limite d’âge est supérieure ou égale à 57 ans, il subira une décote de 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres. À l’inverse, il bénéficiera d’une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire lorsqu’il dépassera l’âge minimal requis et la durée d’assurance exigée.
S’il part à la retraite avant 52 ans ou si son âge limite ne dépasse pas 57 ans, il se voit subir une décote de 1,25 % par trimestre pour un départ : entre 25 et 27,5 ans de service pour les officiers ; entre 15 et 17,5 années de service pour les non-officiers.
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