Retraite : quels recours en cas de mécontentement ?

Retraite : quels recours en cas de mécontentement ?

Retraite : quels recours en cas de mécontentement ?

Réclamation, médiation, contestation… Le champ lexical pour faire part de son insatisfaction en matière de retraite est large. Derrière ces différentes appellations se cachent pourtant des principes différents que la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient de préciser dans une circulaire publiée le 8 octobre. Ce document détaille le périmètre de chaque activité mise en place par l’Assurance retraite pour traiter un problème et définit une doctrine nationale pour leur organisation. Pour que votre demande soit prise en compte le plus rapidement possible, il est conseillé de bien connaître ces nuances.

Commençons par la réclamation. Elle peut être faite lorsque vous estimez qu’un service de la caisse a été mal rendu ou qu’il ne l’a pas été du tout. Vous pouvez par exemple estimer que l’accueil est trop long, que votre dossier a été incorrectement traité ou encore que les délais de réponse sont exagérés. Dans ce cas, vous pouvez adresser un courrier à la caisse ou appeler le 3960. La réclamation peut aussi être émise en vous rendant directement dans votre caisse. Vous trouvez tous les contacts pour adresser une réclamation sur le site de la Cnav.

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Le périmètre de la contestation de droit est différent. Il concerne tout ce qui porte sur l’attribution, la révision ou encore le rejet d’une demande de pension. Vous pouvez aussi entamer cette contestation si vous estimez que votre réclamation n’a pas été traitée comme vous le souhaitiez. D’après la circulaire de la Cnav, cette contestation doit être portée devant la Commission de recours amiable (CRA) “dans un délai de deux mois suivant la notification du droit”, précise le texte. Passé ce délai, votre contestation sera jugée irrecevable. Cette commission, comprenant notamment des administrateurs de la caisse et des représentants des assurés sociaux, rend un avis et en informe le demandeur. Si aucune décision n’est rendue, vous pouvez alors considérer que votre demande est rejetée. Dans le cas où la réponse ne vous convient pas, vous pouvez alors lancer une procédure en justice.

Entre ces deux voies, il en existe une troisième : la médiation. Ce dispositif, lui aussi encadré par la loi, a été mis en place par la Cnav en 2012. Depuis 2019, un médiateur est installé dans chaque région. Ce dernier peut se charger de votre demande suite à une première réclamation ou même si vous avez déjà lancé une procédure de contentieux. Attention, il faut toutefois avoir au moins déposé une réclamation qui n’a pas pu aboutir ou qui ne vous a pas satisfait, avant de faire appel au médiateur. Ce dernier peut aussi être saisi suite à une décision de rejet de la commission de recours amiable mais avant qu’une procédure judiciaire ne soit entamée. Si vous êtes déjà engagé dans une procédure judiciaire, le médiateur ne pourra pas intervenir. À partir du moment où vous le contactez, votre procédure de recours est suspendue. Elle pourra reprendre seulement lorsque le médiateur aura statué. Il ne prend pas de décision, mais émet simplement un avis que vous ou l’organisme concerné peut décider ou non de suivre.

Source Capital.fr

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