Deux jours après l’adoption du projet de loi ordinaire de la réforme des retraites via le recours à l’article 49-3 de la Constitution, les députés ont voté ce jeudi son versant organique, par 98 voix contre 1. Les oppositions de gauche, en dénonçant une «mascarade», puis LR, faute de vote solennel, avaient quitté l’Hémicycle avant le scrutin.
Après le vote, le secrétaire d’État Laurent Pietraszewski a vanté un projet «qui réécrit le pacte social que nous voulons passer avec la nation», le groupe LREM évoquant «un texte fondamental pour le futur système universel de retraite». Ce projet de loi, composé de 5 articles (versus 65 pour le texte ordinaire) et sur lequel 1800 amendements avaient été déposés, fixe une «règle d’or» sur l’équilibre financier du futur système et prévoit une application anticipée de la réforme dès 2022 pour les parlementaires.
D’ultimes retouches ont été apportées sur les retraites des membres du Conseil constitutionnel ou la gouvernance du système. Dès le début de l’examen, le rapporteur LREM Cendra Motin avait indiqué qu’elle ne commenterait pas les amendements de forme, le secrétaire d’État se contentant d’un simple avis défavorable pour accélérer les débats, programmés jusqu’à dimanche.
La bataille est loin d’être achevée. Côté rue, une nouvelle journée de mobilisation est annoncée le 31 mars alors que quelques milliers de personnes ont encore manifesté pour réclamer le retrait de la réforme. Côté Parlement, les projets de loi sont attendus au Sénat fin avril, où les élus communistes ont promis «un long débat». Le gouvernement, déjà sous tension entre coronavirus et élections municipales, n’a pas fermé la porte à un éventuel report de 15 jours pour attendre les conclusions, réclamées pour fin avril, de la conférence de financement. Marc Fesneau étudie la question. La réforme reviendra ensuite à l’Assemblée, le gouvernement tablant sur une adoption définitive avant début juillet.
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