Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale où les salariés et les chefs d’entreprise de TPE-PME peuvent se constituer une épargne financière en acquérant des valeurs mobilières. Bénéficiant d’avantages fiscaux, cette solution de placement est soumise à une obligation de blocage des sommes versées sur une durée minimum de 5 ans.
Participation, intéressement et abondement
La mise en place d’un PEE peut être à la seule initiative du chef d’entreprise. Elle peut aussi être négociée dans le cadre d’un accord avec les délégués syndicaux ou le comité d’entreprise. Pour faciliter la mise en place de l’épargne salariale dans les TPE, des plans d’épargne peuvent être souscrits dans le cadre d’une convention collective ou d’un accord de branche professionnelle : il s’agira alors d’un PEI (plan d’épargne interentreprise). Doté d’avantages fiscaux, le PEE aide les salariés à se constituer un portefeuille de valeurs mobilières au sein de leur entreprise, en plaçant une partie ou la totalité de leur épargne salariale. Celle-ci se constitue de la participation (la prime représentant une partie des bénéfices) ou de l’intéressement (une prime liée à des indicateurs de performance de l’entreprise). Le PEE peut également être alimenté avec des versements volontaires, des sommes issues du transfert d’autres plans d’épargne salariale (sauf le Perco) ou de sommes provenant d’un compte épargne temps (CET). Les versements volontaires sont plafonnés à 25 % de la rémunération annuelle brute. L’entreprise peut alimenter le PEE par des versements supplémentaires appelés abondements. L’abondement est plafonné au triple du montant versé par le bénéficiaire et limité à 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Par ailleurs, les frais de tenue de compte – et éventuellement les frais de souscription – sont pris en charge par l’entreprise au titre d’une contribution minimale obligatoire. Adhérer à un PEE n’est toutefois pas une obligation.
Valeurs mobilières et avantages fiscaux
Les sommes versées sur le PEE peuvent être investies sur différents types de placements en valeurs mobilières (SICAV, FCPE, SICAVAS), dans des fonds communs de placement d’entreprise ou dans les actions de l’entreprise. En effet, les entreprises peuvent réaliser des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un PEE, lever les options sur titres grâce aux avoirs indisponibles sur le PEE ou autoriser l’affectation d’actions gratuites aux salariés. Concernant les avantages fiscaux, il s’agit principalement d’exonérations d’impôt sur le revenu pour l’abondement de l’entreprise, dans la limite de 3 178,56 €, et pour l’intéressement du salarié dans la limite de 19 866 €. Les versements volontaires du salarié ne bénéficient pas d’avantage fiscal et sont non-déductibles du revenu imposable. Pour les revenus des titres détenus dans le PEE, s’ils sont réinvestis dans le plan, ils seront exonérés d’impôt sur le revenu mais restent imposables relativement aux prélèvements sociaux, comme pour les plus-values de cession ou de rachat de titres. S’ils ne sont pas réinvestis, ils deviendront imposables au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Un règlement du PEE doit être établi pour informer les salariés sur son fonctionnement et ses modalités. Un livret d’épargne salariale est ensuite remis aux bénéficiaires du PEE, ainsi qu’un livret récapitulatif au moment du départ de l’entreprise.
Trucs et astuces
Pour bénéficier des avantages du PEE, le souscripteur doit observer une période de blocage de 5 ans minimum. Toutefois un déblocage anticipé est possible sous certaines conditions d’ordre familial (mariage, décès…), financier (achat immobilier, surendettement…) ou professionnel (rupture de contrat, retraite…).
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