Définition du barème de l’impôt Le barème de l’impôt sur le Revenu s’applique au revenu net global imposable. Il est divisé en 5 tranches, affectées chacune d’un taux d’imposition d’autant plus élevé que la tranche de revenu imposable correspondante est elle-même élevée. Les tranches d’imposition sont revalorisées sur la baseRead More →
Les différentes déclarations de revenus L’impôt sur le revenu est établi au vu des déclarations suivantes : – la déclaration d’ensemble regroupant tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal (formulaires n°2042 K ou n°2042 et, le cas échéant, n°2042 SK) ; – la déclaration des revenus fonciersRead More →
Définition de l’Impôt sur le Revenu (IR) Principes généraux L’IR est dû par les contribuables personnes physiques domiciliées ou non en France. Ainsi, sous réserve des conventions fiscales internationales : – les contribuables domiciliés en France sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus, de source étrangère et de source françaiseRead More →