bareme impot 2013

Définition du barème de l’impôt Le barème de l’impôt sur le Revenu s’applique au revenu net global imposable. Il est divisé en 5 tranches, affectées chacune d’un taux d’imposition d’autant plus élevé que la tranche de revenu imposable correspondante est elle-même élevée. Les tranches d’imposition sont revalorisées sur la baseRead More →

Déclaration de revenus

Les différentes déclarations de revenus L’impôt sur le revenu est établi au vu des déclarations suivantes : – la déclaration d’ensemble regroupant tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal (formulaires n°2042 K ou n°2042 et, le cas échéant, n°2042 SK) ; – la déclaration des revenus fonciersRead More →

Impot sur le revenu

Définition de l’Impôt sur le Revenu (IR) Principes généraux L’IR est dû par les contribuables personnes physiques domiciliées ou non en France. Ainsi, sous réserve des conventions fiscales internationales : – les contribuables domiciliés en France sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus, de source étrangère et de source françaiseRead More →