Ce poste concerne essentiellement les sommes payées par le Notaire pour le compte de son client. Elles représentent 1/10ème du montant des frais de notaire. Ces frais et débours servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires à un changement de propriété (conservateur des hypothèques,Read More →

Contrairement à une idée trop répandue, le notaire ne reçoit pas pour son compte l’intégralité de la somme versée au titre des « frais de notaire« . La facturation des actes notariés et autres prestations se décompose en trois éléments : La rémunération du notaire, appelée émoluments. Ceux-ci se décomposent en émolumentRead More →