La Loi Scellier est un signal fort donné par le gouvernement au marché de l’immobilier locatif sous la forme très efficace d’une réduction d’impôt :
- De 22% du coût d’acquisition pour les logements BBC acquis ou construits en 2011.
- De 18% du coût d’acquisition pour les logements BBC acquis ou construits à compter de l’année 2012.
A partir de l’année 2011, les logements ne respectant pas la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) bénéficient d’un taux de réduction moins élevé que le logement BBC:
- De 13% du coût d’acquisition pour les logements acquis ou construits à compter de l’année 2011.
- De 9% du coût d’acquisition pour les logements acquis ou construits à compter de l’année 2012.
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000€), répartie linéairement sur 9 ans.
Un volet social de la loi Scellier permet, en louant pendant 15 ans, de bénéficier d’une réduction d’impôt encore plus importante à condition de respecter des plafonds de ressources du locataire: 34% soit jusqu’à 102 000€ de gain fiscal.
S’agissant d’une location nue, le régime fiscal applicable est celui des revenus fonciers.
A ce titre, il est admis de déduire fiscalement chaque année de ses loyers (produits) les charges réelles supportées.
En Scellier intermédiaire, un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts est applicable.
| Scellier (1) | Scellier BBC (1) | Scellier intermédiaire ou Scellier social (2) | |
|---|---|---|---|
| Réduction d’impôt | 13% sur 9 ans | 22% sur 9 ans | de 22% (sur 9 ans) à 34% (sur 15 ans) |
| Montant maximal de la réduction d’impôt sur la période |
39000€ | 66 000€ | 102 000€ |
| Déduction forfaitaire | non | non | 30% |
(1) Loi Scellier classique : vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire
(2) Scellier Social ou Scellier intermédiaire: vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire. En plus de la réduction d’impôt, vous bénéficiez d’une déduction spécifique de 30% sur votre revenu foncier imposable. Vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt supplémentaire de 2% du prix de revient si vous louez votre logement pendant deux périodes successives de 3 ans au-delà de la période minimale de 9 ans.
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