Liquider son PEE ne veut pas dire le cloturer

Liquider son PEE ne veut pas dire le cloturer

Lors de leur départ à la retraite, les seniors débloquent leurs avoirs d’épargne salariale. Contrairement aux idées reçues, cette opération n’entraîne pas la clôture du plan d’épargne entreprise et les retraités sont parfois surpris de la poursuite des prélèvements sur leurs comptes bancaires.

À la suite de la cessation de son contrat de travail en raison de son départ à la retraite le 3 janvier 2018, Mme B., titulaire d’un Plan d’épargne entreprise (PEE), a demandé le déblocage anticipé de la totalité de ses avoirs.

En demandant la liquidation de son PEE, Mme B. pensait que celui-ci serait de facto clôturé. Or, quelle ne fut pas sa surprise lorsqu’elle a constaté que ses versements volontaires mensuels de 120 euros, programmés avant son départ de l’entreprise, continuaient à être prélevés deux mois de suite.

Face au refus de la banque de rembourser les sommes ponctionnées, Mme B. a saisi le médiateur de l’AMF (Autorité des marchés financiers).

Au cours de son instruction, il a constaté que l’article 2 du plan d’épargne applicable dans la société de Mme B. précisait que « les anciens salariés ayant quitté l’entreprise à la suite d’un départ à la retraite ou en préretraite peuvent continuer à effectuer des versements au Plan, à condition d’avoir effectué au moins un versement avant leur départ, sans toutefois bénéficier de l’abondement ». C’est la raison pour laquelle la banque a refusé de procéder à la restitution des versements volontaires comptabilisés après le départ à la retraite de Mme B.

Retraités, pensez à clôturer votre plan d’épargne entreprise

Malgré cet argument, le médiateur de l’AMF est revenu vers la banque en faisant valoir que Mme B. avait cru, de bonne foi, que le fait de demander le règlement de son plan d’épargne salariale en raison de son départ à la retraite entraînait la clôture et la fin des prélèvements mensuels. Suite à l’intervention du médiateur, la banque a accepté de rembourser à Mme B. le solde de son plan d’épargne entreprise, à titre exceptionnel.

Pour éviter ce type de déconvenue, le médiateur souhaite que les teneurs de compte attirent l’attention des épargnants sur le fait que, sauf instruction contraire, la liquidation des avoirs n’entraîne pas la clôture du plan. Il souhaite également que les banques distinguent plus clairement, par exemple sur leur site internet, liquidation des avoirs et clôture du plan d’épargne salariale, ces deux opérations étant bien différentes.

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