Faut-il désormais privilégier le PEA à l’assurance vie ?

Faut-il désormais privilégier le PEA à l’assurance vie ?

Cure de jouvence pour le Plan d’épargne en actions ! Depuis janvier, la fiscalité des retraits effectués lors des 5 premières années de détention a été adoucie. Et son fonctionnement passé 5 ans va très prochainement être assoupli. Suffisant pour battre l’assurance vie ? Le match, revu et corrigé avec ce « PEA nouvelle version ».

4,57 millions : tel est le nombre de Plans d’épargne en actions recensés par la Banque de France. Après être tombé à 4 millions un an plus tôt, le nombre de PEA détenus en France a légèrement rebondi, même s’il reste (très) loin des standards établis lors des années d’avant crise financière, avec plus de 7 millions de plans au cœur des années 2000. Et ce n’est pas le PEA-PME, plan alternatif dédié aux entreprises de taille intermédiaire lancé en 2014, qui va faire pencher la balance : il progresse doucement, avec un peu plus de 80 000 plans. Les Français sont-ils définitivement allergiques aux placements risqués ? Les parlementaires ont élaboré une série de mesures pour relancer le PEA…

1 – Ce qui a changé pour le PEA en janvier 2019

Le législateur a corrigé un « oubli » de la réforme de la fiscalité de l’épargne. En 2018, la quasi totalité des placements dont les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu ont basculé dans l’ère de la « flat tax », en français prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 12,8% d’impôt sur le revenu, 17,2% de cotisations sociales, pour une taxation maximale de 30%.

Les principaux avantages de l’assurance vie et du PEA ont été maintenus. En revanche, assurance vie et PEA n’ont initialement pas été logés à la même enseigne pour les retraits anticipés, lors des premières années de détention : flat tax pour l’assurance vie, des taux forfaitaires plus élevés pour le PEA. « En 2018, le PEA était défavorisé sur les retraits anticipés : c’était étonnant car contraire à la volonté d’Emmanuel Macron d’inciter l’investissement dans l’économie productive », relève Valérie Bentz, responsable des études patrimoniales de l’UFF. Les parlementaires ont corrigé cette omission par le biais de la loi de finances pour 2019 : depuis le 1er janvier, si vous cassez votre PEA avant le cap des 5 ans, vos gains seront imposés au niveau de la flat tax.

2 – Ce qui va changer pour le PEA avec la loi Pacte

Les parlementaires ont réservé une autre faveur aux détenteurs de PEA : un assouplissement du fonctionnement du PEA une fois atteinte la maturité fiscale, après 5 ans de détention. Jusqu’ici, il est impossible d’effectuer un retrait partiel avant 8 ans de détention. Même après ce cap des 8 ans, un retrait partiel empêche d’effectuer de nouveaux versements.

Quand la loi Pacte entrera en vigueur, probablement au printemps 2019, les épargnants pourront effectuer des retraits et des versements à volonté, et ce pour tout PEA de plus de 5 ans ! L’Assemblée avait dans un premier temps voté un amendement prévoyant une période de transition entre 5 et 8 ans de détention, mais les sénateurs ont simplifié cette mesure en prévoyant une souplesse totale à partir de 5 ans de détention. Le gouvernement a émis un avis favorable : cette mesure devrait donc, selon toute vraisemblance, être adoptée en l’état à l’Assemblée nationale.

3 – PEA-assurance vie : le « nouveau » match de la fiscalité

Désormais, pour tout retrait anticipé sur une assurance vie ou un PEA, les plus-values sont soumises à la flat tax : le taux d’impôt sur le revenu, de 12,8%, est inférieur aux taux forfaitaires qui étaient appliqués jusqu’à présent. Le système d’imposition n’est toutefois pas totalement le même pour ces deux produits.

Pour le PEA :

  • Retrait avant 5 ans de détention : flat tax (12,8% d’impôt sur le revenu)
  • Retrait après 5 ans de détention : pas d’impôt sur le revenu

Pour tout nouveau versement sur une assurance vie :

  • Retrait avant 8 ans de détention : flat tax (12,8% d’impôt sur le revenu)
  • Retrait après 8 ans de détention : abattement de 4 600 euros (pour une personne seule), puis taux d’imposition de 7,5% sauf exception

Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sur une assurance vie restent soumis aux anciens taux forfaitaires. Les cotisations sociales, elles, s’appliquent indifféremment aux gains de ces deux produits d’épargne.

« Le fait que les retraits anticipés soient soumis à la flat tax remet le PEA au niveau des autres placements », juge Valérie Bentz, de l’UFF. « Cela permet justement d’éviter le biais fiscal dans le choix entre les placements. » La directrice de l’offre financière de l’UFF, Stéphanie Allory, rappelant elle que « l’aspect fiscal ne doit pas être l’unique objet d’un placement financier ».

4 – PEA-assurance vie : quel sera le produit le plus souple ?

La liquidité, autrement dit la possibilité d’effectuer retraits et versements à volonté – fiscalité mise à part – a toujours été l’un des atouts de l’assurance vie… « Une liquidité dont ne bénéficiait jusqu’ici pas le PEA du fait de la clôture du plan et de la perte de l’avantage fiscal en cas de sortie prématurée », souligne Laurent Quignon, responsable du pôle économie bancaire de BNP Paribas. « Cette enveloppe sera désormais relativement liquide à partir de 5 ans de détention. » D’un côté, l’assurance vie permet donc d’effectuer des versements et des retraits partiels à volonté, quelle que soit la durée de détention. De l’autre, suite à l’entrée en vigueur de la loi Pacte, le PEA restera contraint jusqu’à 5 ans de détention, avec l’impossibilité d’effectuer un retrait anticipé sans casser son plan. Passé le cap des 5 ans, le PEA sera aussi souple que l’assurance vie.

5 – PEA-assurance vie : où sont les meilleurs supports ?

« Au niveau de l’offre financière, dans la bataille PEA-assurance vie, cette dernière gagne indéniablement car on peut tout loger ou presque dans une assurance vie », juge Stéphanie Allory, de l’UFF. Dans la palette de l’assurance vie : le fonds en euros, sécurisé même si le rendement moyen n’émarge qu’à 1,60% ou 1,70% en 2018, des fonds immobiliers (SCPI, OPCI…), des trackers (fonds répliquant un indice) et autres supports en unités de compte (OPCVM, produits structurés…), sans garantie en capital. Encore faut-il que le contrat donne accès à ces supports !

En face, le Plan d’épargne en actions reste une enveloppe fiscale contrainte : plafonnée à 150 000 euros et destinée à l’investissement boursier, direct ou indirect. « Pour être logé dans un PEA, un OPCVM doit nécessairement être investi à au moins 75% en actions de sociétés de l’Union européenne », rappelle Laurent Quignon, de BNP Paribas. « Il existe toutefois quelques fonds éligibles qui respectent ce critère d’allocation tout en offrant la sécurité et le comportement d’un fonds monétaire grâce à l’utilisation massive d’instruments dérivés. Mais la faiblesse des taux d’intérêt ne rend actuellement pas ces produits plus attractifs que le compartiment espèce. » L’offre financière du PEA se développe tout de même, avec le développement de la gestion pilotée, comme pour l’assurance vie. « Les asset managers font preuve d’imagination », ajoute Stéphanie Allory, « ce qui permet par exemple d’investir dans de l’immobilier, via une société en commandite par actions (SCA) au sein du PEA. »

Une limite tout de même concernant l’assurance vie : l’empilement de différentes formes de frais pour accéder aux divers supports (frais de gestion, frais de versement, frais spécifiques à certains supports en unités de compte…).

6 – Quel produit pour quel objectif de placement ?

Le PEA et l’assurance vie sont souvent comparés ou opposés, car ils offrent tous deux une fiscalité attractive. Mais cette opposition n’a pas lieu d’être pour la directrice de l’offre financière de l’UFF Stéphanie Allory : « Ces deux produits ne correspondent pas aux mêmes objectifs : l’assurance vie sous-entend en premier lieu un objectif de transmission, et le PEA un objectif de valorisation du capital. » Un point de vue partagé par Laurent Quignon : « Le gros avantage de l’assurance vie, cela reste sa fiscalité extrêmement favorable en cas de transmission de patrimoine, avec un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire puis, au-delà, une fiscalité relativement avantageuse pour les primes versées avant 70 ans (20% jusqu’à 852 500 euros, puis de 31,25% au-dessus de ce seuil). Le succès de ce produit réside largement dans cette caractéristique. »

Le PEA ne profite surtout pas de l’aspect « couteau suisse » de l’assurance vie. Cette dernière peut donc être utilisée en vue d’une succession, mais aussi pour valoriser son capital dans une enveloppe fiscale favorable, pour générer des revenus complémentaires à la retraite…

Des mesures suffisantes pour relancer le PEA ?

En 2019, le Plan d’épargne en actions n’est donc plus défavorisé fiscalement, avant 5 ans de détention, et devient plus souple passé ce cap des 5 ans. Un « relooking » suffisant pour relancer ce produit largement boudé par les Français ? « Le contexte ne semble guère s’y prêter : les épargnants individuels restent influencés par les évolutions boursières récentes, or l’année 2018 a été très défavorable », analyse l’économiste de BNP Paribas Laurent Quignon. « Le projet de loi Pacte introduit certes une souplesse appréciable pour les investisseurs, mais cela ne devrait sans doute modifier qu’à la marge les flux d’épargne relatifs entre produits pour 2019. »

source : https://www.cbanque.com

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