Le compte à terme est un compte de dépôt rémunéré ouvert auprès d’un organisme financier sur lequel les sommes déposées sont bloquées pour une durée déterminée à l’avance.
Il peut en être ouvert un ou plusieurs pour :
- une personne physique ou morale,
- éventuellement plusieurs personnes physiques sous forme de compte joint ou indivis (selon les établissements).
Un compte distinct doit être ouvert pour chaque opération de dépôt à terme. Tout versement fait donc l’objet d’une ouverture de compte.
Le principe de fonctionnement
Le terme du dépôt est fixé lors de l’ouverture (1 mois au minimum).
- La rémunération est fixée contractuellement par les parties lors de l’ouverture du compte en fonction du montant déposé et de la durée de blocage des fonds.
Les intérêts sont versés :
- à l’échéance, si la durée du compte est inférieure ou égale à 1 an,
- périodiquement (tous les trimestres, par exemple) ou à l’échéance, si la durée est supérieure à 1 an.
Sur le plan fiscal, les intérêts sont imposables selon les mêmes modalités que pour les Comptes Sur Livret.
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